N’oubliez pas Billag !

«Il n’est perçu qu’une seule redevance par ménage ou entreprise, quel que soit le nombre d’appareils», stipule la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Un jeune lecteur de Neuchâtel a donc pensé à une erreur en recevant une facture de Billag en novembre 2014. Et pour cause, puisqu’il vivait depuis l’automne 2012 dans le ménage d’une famille neuchâteloise qui s’acquittait déjà de la redevance.

Il pensait alors qu’une lettre suffirait à corriger la méprise. Mais l’organe de perception de la fameuse taxe n’a rien voulu entendre. Et a même enfoncé le clou en estimant que le jeune homme était soumis au paiement de la redevance depuis le 1er octobre 2010 avec tous les arriérés que cela supposait. En résumé, notre lecteur est donc tenu de payer la redevance jusqu’à octobre 2014, date à laquelle il a envoyé sa lettre pour contester sa facture. C’est ce courrier que Billag prend en considération pour notifier sa désinscription.

Ce coup de massue, notre lecteur n’est ni le premier ni le dernier à le prendre sur la tête. Car Billag s’appuie inflexiblement sur la LRTV qui pourrait d’ailleurs changer (lire encadré). Voici quelques points à bien connaître sur le mécanisme d’encaissement de la taxe.

• Rétroactivité: Billag peut remonter le temps aussi loin qu’elle le souhaite pour encaisser la fameuse taxe. A l’inverse, les consommateurs n’ont droit à aucun remboursement rétroactif! Par conséquent, il est primordial d’annoncer immédiatement tout changement de situation qui induit une désinscription (départ à l’étranger, décès, emménagement chez quelqu’un, etc.).
• Amende: Billag peut non seulement remonter le temps, mais
  également infliger des contraventions jusqu’à 5000 fr. aux consommateurs qui ne se sont pas annoncés.
• Paiement échelonné: s’il est une facture qu’on a tendance à oublier dans son budget, c’est bien celle de Billag. Or, il n’est pas toujours aisé de sortir 451 fr. d’un coup. Sur demande, il est possible de payer la redevance tous les trois mois. Un supplément de 2 fr. par facture est ponctionné, à moins que le paiement ne soit effectué par recouvrement direct (LSV), par débit direct ou par facture électronique.
• Appareils de réception: dès le moment où l’on dispose d’un appareil qui permet d’écouter la radio ou de regarder la TV, on est soumis à la redevance. Le détenteur d’un téléphone portable avec réception radio, d’une tablette ou d’un ordinateur avec accès à internet est donc tenu de payer la taxe. L’autoradio et le radio-réveil font également partie du lot.
• Personnes exonérées: seuls les citoyens qui touchent des prestations complémentaires dans le cadre de leur rente AI ou AVS ne sont pas tenus de s’acquitter de la taxe. Ils doivent néanmoins en faire la demande par écrit à Billag.

Quant aux personnes qui résident dans un EMS, elles en sont exemptées si leur état requiert au moins 81 minutes de soins par jour! Mais, là aussi, elles doivent en faire la demande par écrit.

• Adresse supplémentaire: s’il s’agit d’un logement de vacances, la redevance n’est due que s’il est loué à des tiers. Mais dans le cas d’un second domicile – avec appareils de réception – dans lequel on passe au moins trois nuits par semaine, il est nécessaire de s’annoncer pour payer la taxe.

Yves-Noël Grin