La chasse aux courtiers douteux est ouverte

L’automne n’est pas seulement la saison des feuilles mortes. C’est aussi celle des flyers de sociétés de courtage qui fleurissent dans les boîtes aux lettres, avec leurs promesses de primes miraculeusement basses... Ou encore celle des coups de fil de bienfaiteurs qui disent vouloir vérifier que votre caisse maladie ne vous tond pas trop ras (lire aussi nos avertissements page 45).

Ainsi, ces dernières semaines, deux de nos lecteurs ont reçu la visite à domicile de courtiers leur proposant de changer d’assurance. Un troisième s’est arrêté devant un stand de la caisse maladie Assura installé dans le Centre commercial de Signy (VD). Un point commun à leurs histoires: elles se sont mal terminées, car tous les trois nous ont écrit pour se plaindre d’avoir été mal informés et de s’être sentis trompés à un moment ou à un autre de l’entretien.

Intermédiaire fantôme?

Un point en particulier a retenu notre attention: dans deux cas sur trois, les sociétés pour lesquelles ces courtiers ont annoncé travailler – Assur&Moi et APPH consulting – n’étaient pas inscrites dans le registre des intermédiaires d’assurance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), alors que cette inscription est obligatoire. Pour le consommateur, la présence de l’entreprise dans ce registre est une indication qu’il a, face à lui, une personne dûment formée et couverte par une assurance RC professionnelle.

Les courtiers peuvent échapper à cette inscription à une condition: être liés à un assureur en particulier (éventuellement deux); autrement dit, travailler spécifiquement pour lui. Ce cas de figure n’est pas exceptionnel. Ainsi, selon nos confrères du magazine alémanique Ktipp, les caisses maladie auraient versé 33 millions de francs à ces intermédiaires en 2016 pour se chiper des clients parmi! Dans ce cas de figure, nous a cependant précisé la Finma, le courtier doit indiquer à son interlocuteur, lors du premier contact, ses liens contractuels avec la ou les entreprises d'assurance pour lesquelles il travaille.

Pas dispensée de s’inscrire

Si Visana nous a confirmé qu’APPH consulting était bien un intermédiaire lié à elle, tel n’est pas le cas pour Assur&Moi avec Helsana: «Nous avons bien un contrat avec elle, mais cette société n’est pas liée à nous. Ses intermédiaires ne sont donc pas dispensés de s’inscrire au registre de la Finma», nous a répondu le porte-parole de la caisse maladie. L’autre assureur vers lequel son courtier a dirigé l’une de nos lectrices, Groupe Mutuel, nous a indiqué qu’une telle convention était «signée, mais en cours d’enregistrement». Quant à Assur&Moi, elle n’a pas répondu à nos messages et ne nous a donc pas précisé son statut actuel. Or, cette question n’a rien d’anodin, car ses courtiers risquent jusqu’à trois ans de prison en cas d’infraction à l’obligation de s’inscrire au registre, nous a indiqué la Finma.

Illégal? Les caisses s’en fichent!

Prévue pour protéger les assurés contre les abus – notamment ceux des intermédiaires d’assurance –, la loi qui est à l’origine de la création de ce registre (la LSA) ne remplit pas son rôle. Dans les faits, les consommateurs n’ont souvent aucun moyen de vérifier si le courtier auquel ils ont affaire a l’obligation ou non d’être enregistré. Ils sont même les dindons de la farce, car les éventuels contrats qu’ils signeraient sur proposition d’un courtier en infraction avec cette loi resteraient valables. C’est du moins l’avis du médiateur de l’assurance maladie… et même d’Helsana et de Visana, qui nous ont confirmé sans ambiguïté qu’elles n’annuleraient pas de tels contrats!

L’aventure s’est finalement bien terminée pour nos trois lecteurs, car tant le Groupe Mutuel qu’Helsana et Visana ont accepté de ne pas donner suite aux contrats signés. Helsana s’est d’ailleurs engagée à ne plus travailler qu’avec des courtiers inscrits dans le registre, mais d’ici au 31 décembre 2018, soit dix ans après l’entrée en vigueur de la LSA…

Vincent Cherpillod