Réserves astronomiques des assureurs

Le 31 octobre dernier, alors que la hausse moyenne des primes 2017 était connue, nous révélions la brillante santé de certains assureurs. Ceux dont l’état des réserves excède largement le seuil requis par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui le fixe entre 10% et 20% des primes en fonction de la taille de la caisse et des risques sur les marchés financiers. Or, comme le démontre le tableau ci-contre, nombreuses sont les caisses qui se situent largement au-dessus de ces trois seuils. L’excédent cumulé avoisine ainsi 2 milliards de francs, soit en moyenne 240 fr. par habitant. Un état de fait qui n’a pas empêché ces dernières d’augmenter tout ou partie de leurs primes en 2017.

Certes, quelques caisses ont spontanément souhaité en reverser une partie à leurs affiliés. C’était le cas de Sympany, qui avait l’intention de rembourser environ 1,2 million de francs en 2013. Mais l’OFSP a opposé son veto et, en juillet 2016, le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision, en rejetant le recours de Sympany. L’assureur n’a pas, pour autant, baissé les bras: «Nous sommes convaincus que les excédents doivent revenir aux assurés. Le cadre juridique qui était en vigueur en 2013 était suffisant pour permettre un tel remboursement.» C’est pourquoi la caisse attend maintenant que le Tribunal fédéral prenne position sur la question.

Ristournes bienvenues

Depuis le 1er janvier 2016, la loi sur la surveillance de l’assurance maladie (OSAMal) a été modifiée. Si tel n’était pas le cas en 2012, l’OFSP peut désormais décider si une caisse peut rendre de l’argent accumulé en trop à ses affiliés. Ce qu’il a d’ailleurs accordé à Sympany pour 2016. C’est ainsi que cette dernière a rendu 126 fr. à chacun de ses assurés argoviens, 65 fr. aux Fribourgeois et 162 fr. aux Schaffhousois.

L’OFSP a aussi examiné une demande similaire de Concordia. Mais en cas d’approbation, celle-ci restituera différemment son capital excédentaire: «L’argent sera solidairement redistribué à toutes les personnes du pays qui seront affiliées à notre caisse maladie en 2017.» Ce qui signifie que les adultes auraient droit à une ristourne de 60 fr. et les enfants de 24 fr. Pour une famille de quatre personnes, le remboursement se monterait donc à 168 fr.

Réserves démesurées

Si le geste de Sympany et de Concordia doit être salué, la majorité des autres caisses n’entend pas faire de même. Notre enquête montre, notamment, que Swica, Assura, CSS, ÖKK, Atupri ou Agrisano n’ont pas l’intention de ristourner quoi que ce soit. De son côté, EGK indique qu’il examinera d’éventuels remboursements au cas par cas. Lire l'éditorial

Christian Koutecky / yng / zeb