Quand les primes sont impayées…

«Je traverse une période difficile et j’ai du mal à assumer les primes de mon assurance maladie de base. Que va-t-il se passer si je ne peux plus payer?»

Lorsque la prime mensuelle, la franchise ou la quote-part sont impayées, la caisse maladie doit tout d’abord envoyer un rappel. Si l’assuré ne paie toujours pas, il reçoit ensuite une sommation qui lui accorde trente jours pour régler les montants en souffrance. Ce document doit indiquer que, si ce délai n’est pas respecté, la caisse engagera des poursuites. Si après cette procédure, le débiteur est insolvable, l’assureur reçoit un acte de défaut de biens et doit en informer le canton, qui assume alors 85% des factures en retard. Les autorités cantonales peuvent, dans certaines situations, demander à la caisse de suspendre les prestations aux assurés qui ne paient pas malgré les poursuites, tant que l’arriéré n’est pas réglé. Cette mesure ne concerne pas les soins d’urgence.

Mais attention: il n’est pas possible de changer de caisse maladie tant qu’il subsiste un retard de paiement.