Lettres types

Lettres-type

Les modèles ci-dessous, classés par thèmes, sont en libre accès.

D'autres sont disponible dans notre dossier pratique «90 lettres type», en trois volumes, couvre les domaines suivants: logement, assurances, éducation, travail, argent, administration, loisirs, conso, vie privée, automobile, etc. Consultez le sommaire de chacun des volumes dans notre librairie.

Le Service juridique répond à vos questions. Voici comment les contacter (réservé aux abonnés).

Achats et démarchages

• Non respect de la garantie
• Achat non livré, mise en demeure
• Réception marchandise non commandée
• Se départir d'un contrat non désiré (le cas d'Obligo)
• Droit de révocation de 14 jours

Assurance maladie

• Résiliation de l'assurance obligatoire des soins (LAMal)

Banques

Toutes les commissions que les banques ont encaissées dans le cadre d’un mandat de gestion de fortune doivent désormais être rétrocédées au client. Consultez notre dossier «Rétrocessions».

• Demande de rétrocession des commissions

Données personnelles

• Opposition à la collecte de données personnelles et destruction des existantes
• Demande d’informations me concernant
• Demande de destruction de mes données personnelles

Facturation

• Contestation de facture
• Résiliation Suissephone (lire l'article dans BàS 10/15)

La Poste

Loyer

En complément à notre calculateur de loyer, accédez en un seul clic à nos différentes lettres-type:

Baisse de loyer

• Demande de baisse de loyer à adresser au bailleur
• Pas de réponse, refus ou baisse insuffisante: courrier à l’autorité de conciliation

Hausse de loyer

• Contestation de hausse, courrier à l’autorité de conciliation
• Notification de hausse non valable, courrier à l’autorité de conciliation

Résiliation de bail

• Résiliation de bail ordinaire
• Résiliation de bail anticipée
• Résiliation abusive, courrier à l’autorité de conciliation

Défauts

• Mise en demeure, courrier à la gérance
• Consignation de loyer, courrier à l’autorité de conciliation

Autres

• Contestation du loyer initial
• Demande d’adhésion du conjoint au bail

Pour aller plus loin: «Le Guide pratique du locataire», édité par Bon à Savoir.

Succession

En complément à notre article «Dire non à un héritage», deux lettres type utiles:

• Demande d'inventaire complet
• Répudiation d'une succession

Pour aller plus loin: «Le Guide des successions», édité par Tout Compte Fait.

Travail

• Opposition au licenciement
• Lettre de démission
• Certificat de travail non fourni
• Certificat de travail non conforme

Pour aller plus loin: «Vos droits au travail», édité par Bon à Savoir.

Voyages

• Indemnisation suite à un retard important
• Indemnisation suite à l'annulation d'un vol
• Dédommagement pour dégât ou perte de bagages