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Démarchage: enfin une avancée pour les consommateurs, bien que timide...
Le consommateur devrait bientôt disposer de 14 jours pour se rétracter d’une vente conclue par téléphone. Mais une telle protection contre les achats sur internet est toujours absente.
Les ventes sauvages par téléphone ne devraient plus être aussi faciles. Hier, le 18 juin 2015, le Conseil des Etats a accepté le compromis proposé par la Conférence de conciliation pour la révision du droit de révocation. Le dossier doit certes repasser encore devant le Conseil national, mais ses chances d’aboutir sont bonnes.
Bien que les retouches apportées au Code des obligations soient légères, le consommateur sera mieux protégé contre le démarchage téléphonique. A l’heure actuelle, il n’a pas la possibilité de se rétracter après avoir accepté une proposition de vente par téléphone, contrairement à la situation dans les pays qui nous entourent et même au-delà. Avec cette refonte, il disposera de quatorze jours pour le faire. Durée qui s’appliquera également aux ventes à domicile (porte-à-porte, etc.) dont le délai de révocation n’est actuellement que de sept jours.
Décisions tardives et timorées
Si on peut se réjouir de cette protection accrue du consommateur, on peut regretter aussi que le projet initial ait perdu de sa substance. Dans la première mouture, le Conseil des Etats avait introduit un droit de révocation pour le démarchage sur internet. Il proposait également d’offrir la possibilité aux acheteurs de renvoyer un article trois mois et 14 jours après l’achat s’ils venaient à découvrir un défaut. Ces éléments ont hélas été balayés du projet final, tout comme l’obligation pour les fournisseurs de rembourser l’acheteur ayant révoqué un contrat.
Pour mémoire, cette révision puise ses origines dans un éditorial publié en mars 2006 dans Bon à Savoir. C’est à sa lecture que l’ex-conseiller aux Etats Pierre Bonhôte (PS/NE) avait déposé une initiative parlementaire pour mieux protéger les consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif. Il aura donc fallu plus de neuf ans pour que les choses bougent. Et malgré cette inertie, la Suisse n’a pas réussi à faire aussi bien que l’Union européenne. Qui, de son côté, dispose notamment d’un droit de révocation de 14 jours pour le démarchage sur internet…
Yves-Noël Grin
