
Un parlementaire s’attaque au démarchage téléphonique
«Merci de signaler dans votre éditorial la présence de pain sur la planche parlementaire, en relation avec le démarchage téléphonique. Je suis volontiers disposé à m’y attaquer.» C’est ainsi que le conseiller aux Etats Pierre Bonhôte (soc./NE, voir photo) prenait contact, fin avril, avec notre rédaction, avant de déposer, le mois dernier, une initiative parlementaire allant dans ce sens. Elle suggère simplement – mais c’est un grand pas pour la défense des consommateurs – que, «afin de mettre un terme aux abus constatés dans le domaine du démarchage téléphonique où le consommateur se voit fréquemment considéré comme ayant donné son accord à une transaction commerciale, sans droit de révocation, il convient de modifier le Code des obligations en son article 40a, afin que le démarchage téléphonique soit assimilé au démarchage à domicile et que le consommateur dispose ainsi du droit de révocation». Seize conseillers (socialistes, démocrates-chrétiens et radicaux) l’ont paraphée, ce qui est un joli succès. Nous vous informerons au fur et à mesure des suites qui y seront données.

