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Roaming: il est urgent d’attendre…
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États a suspendu la motion «Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l’étranger»! Elle veut privilégier le dialogue avec les opérateurs, qui peuvent, en attendant, continuer d’imposer leurs tarifs exorbitants…
Après quelques reports, voici la suspension de la motion d’Ursula Wyss (PS/BE) visant à plafonner les tarifs d’itinérance pour la téléphonie mobile (roaming). Alors que l’on s’attendait à une prise de position – préavis – de sa part, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a décidé, à l’unanimité, de suspendre l’examen de la motion! «Personne ne conteste le fond de la motion. Mais nous avons choisi un autre chemin pour que les choses bougent», estime son président, Claude Hêche (PS/JU).
Efficacité à prouver
En s’appuyant sur le rapport complémentaire du Conseil fédéral, la CTT-E a considéré qu’il n’était pas possible d’imposer des plafonds sans passer par un accord bilatéral entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Comme ces tractations iraient de pair avec une révision de la loi sur les télécommunications, la commission a opté pour une solution jugée plus rapide: «Nous avons décidé de nous entretenir avec les opérateurs au cours du dernier trimestre pour poser les problèmes sur la table et augmenter la pression», rapporte Claude Hêche.
Personne ne contestera qu’une discussion autour d’une table est plus rapide à ficeler qu’un accord bilatéral. Mais l’efficacité d’une telle démarche – et les moyens de pression de la CTT-E sur les opérateurs - restent à prouver. «La motion d’Ursula Wyss sera néanmoins traitée au 3e trimestre. Et ce n’est pas pour autant que nous n’allons pas examiner la révision de la loi sur les télécommunications.»
Ce qui est certain, c’est que le dossier ne pourra pas aller plus lentement qu’il ne l’a été jusqu’à aujourd’hui! Mais il ne risque pas plus de s’emballer, sachant que la CTT-E souhaite que le Conseil fédéral lui présente, d’ici… à deux ans (!) un nouveau rapport complémentaire sur le sujet.
Incroyable
Vous trouvez cela incroyable? Vous avez raison! Bon à Savoir et K-Tipp ont remis à la Confédération une pétition munie de quelque 56 000 signatures en juin 2011. Suivant le mouvement, le Conseil National a appuyé l’initiative de Ursula Wyss par 181 voix contre 5, donc presque à l’unanimité. Or, depuis ce vote (septembre 2011), les clients ont payé 256 millions de francs en trop aux trois opérateurs de téléphonie mobile en Suisse. Mais comme le Conseil Fédéral est farouchement opposé au plafonnement des tarifs, les consommateurs vont devoir continuer à rêver, payer et pleurer quelques années encore…
Yves-Noël Grin
