Créer son entreprise grâce au 2e pilier

Le rêve est à portée de main. Grâce au capital du 2e pilier patiemment épargné, on peut fonder sa propre entreprise. Myriam Jung, graphiste à La Chaux-de-Fonds, a fait le pas ce printemps: «A 29 ans, mon capital n’était que de 13 000 fr. Mais il m’a notamment permis de faire imprimer mon papier à lettres et mes cartes de visite sans m’endetter auprès d’une banque. Et j’ai encore le temps de me reconstituer une épargne pour mes vieux jours.»

Montrer patte blanche

Quand un salarié quitte un emploi pour se mettre à son compte, il reçoit un avis de sortie de sa caisse de pension. C’est le moment de décider s’il fait transférer son capital de prévoyance dans une autre institution (lire encadré) ou s’il l’investit dans son entreprise.

Selon une étude récente de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), entre 2000 et 3000 entreprises en Suisse, soit une sur quatre, voient le jour chaque année par ce biais. Mais pas question de mettre la main sur le magot pour s’offrir quelques années de farniente: la loi exige de la caisse de pension qu’elle vérifie que le capital soit utilisé à bon escient. Le nouveau patron doit donc prouver qu’il cotise à l’AVS comme indépendant. «J’ai même dû montrer mon bail commercial et mon papier à en-tête», confirme Myriam Jung.

Libre à chacun, en revanche, de prélever la totalité du capital de prévoyance ou une partie seulement. Mais mieux vaut bien évaluer ses besoins avant l’opération, car un seul retrait est possible. Seule exception: si l’entrepreneur fonde une société anonyme (S.A.) ou une société à responsabilité limitée (S.à.r.l.), il est considéré comme un employé de sa propre entreprise et pas comme un indépendant. Il n’a donc pas le droit de toucher à son capital de prévoyance et devra, comme tous les salariés, continuer à cotiser à la caisse de pension de son choix.

Une fois retiré, le capital de prévoyance est considéré par les autorités fiscales au même titre que n’importe quel revenu (lire Tout Compte Fait 06/2003). Il est donc taxé à un taux variable selon les cantons, indépendamment du revenu imposable (voir tableau). Et, si la somme n’est pas investie dans l’entreprise, elle sera par la suite considérée comme faisant partie intégrante de la fortune personnelle, et donc imposée comme telle chaque année.

Gare au fisc et aux poursuites!

Attention aussi aux éventuelles dettes restées impayées. Car le montant retiré est considéré comme faisant partie de la fortune, contrairement au capital de prévoyance qui est protégé des créanciers: il peut donc être saisi pour rembourser un montant dû.

Une fois l’appétit du fisc et d’éventuels créanciers calmé, le nouveau patron peut enfin disposer de cet argent comme bon lui semble, soit en l’investissant comme mise de départ de sa nouvelle société, comme l’a fait Myriam Jung, soit en puisant chaque mois un salaire.

Voilà pour l’aspect technique de l’opération. Reste à en affiner l’aspect stratégique. De l’avis des experts, on ne devrait pas investir son capital de prévoyance dans une entreprise sans y réfléchir à deux fois, surtout passé un certain âge et si l’on a charge de famille. Quand la marche des affaires suffit à peine à dégager un salaire, il est en effet illusoire de se reconstituer un avoir de vieillesse rapidement. Et, si la société fait faillite, il ne restera à l’entrepreneur que ses yeux pour pleurer. Il aura perdu non seulement son gagne-pain, mais aussi son capital de prévoyance.

Scénario réaliste

Ce scénario n’est malheureusement pas seulement fictif. En Suisse, 10% despersonnes qui se mettent à leur compte, soit un nombre entre 800 et 1200 chaque année, doivent abandonner leur activité pour des raisons économiques et y laissent tout ou partie de leur fortune… et de leur caisse de retraite s’ils l’avaient retirée.

Deux options se présentent pour reconstituer l’épargne vieillesse. Myriam Jung a opté pour une assurance vie: «Je suis ainsi obligée de cotiser chaque année.» De plus, la jeune femme gère son entreprise avec prudence: «Je veille à toujours garder sur mon compte l’équivalent de mon capital de départ, quitte à repousser certains investissements. J’ai ainsi différé le moment de m’acheter un ordinateur portable, qui me serait pourtant très utile pour rendre visite à mes clients.»
L’alternative à l’assurance vie est la constitution d’un 3e pilier lié bancaire. Cette forme d’épargne a l’avantage (qui est aussi un danger!) de gérer sa prévoyance en augmentant ou en diminuant ses versements selon la marche de ses affaires. A ce titre, les indépendants qui n’ont pas de 2e pilier peuvent déduire jusqu’à 30 960 fr. par an, mais au plus 20% du revenu AVS (chiffres 2005).

Assurer les risques

Dernier aspect, et pas des moindres, à prendre en considération: en retirant sa prévoyance, on renonce du même coup à l’assurance des risques décès et invalidité. Il est donc primordial de combler ces lacunes, soit par le biais d’une assurance vie comme l’a fait Myriam Jung, soit en complétant le 3e pilier bancaire avec une assurance risque décès.

Claire Houriet Rime