Déduction réduite pour les pendulaires

C’est une des conséquences, surprenante et assez méconnue du programme de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), acceptée par une large majorité des citoyens suisses l’an dernier: dès le 1er janvier 2016, la déduction fiscale accordée aux pendulaires pour leurs déplacements professionnels sera plafonnée à 3000 fr. Une mesure tout sauf anodine, puisqu’elle va rapporter 200 millions de francs, soit 20% des nouvelles ressources nécessaires au projet.

Cette restriction touche modérément les détenteurs d’un abonnement général des CFF, vendu 3655 fr.: s’ils ont un taux d’imposition marginal de 30% environ (correspondant au profil du contribuable comparé dans le tableau), ils paieront, dès l’an prochain, un supplément d’impôts de 39 fr.

Mais les plus touchés seront les contribuables qui se rendent à leur travail en voiture et ont obtenu de pouvoir déduire les frais de leur déclaration fiscale. Jusqu’à aujourd’hui, ils pouvaient soustraire 70 ct. par kilomètre parcouru, sans limite maximale sur le plan fédéral, et à un tarif réduit (variant entre 35 ct. et 60 ct.) dès 8000 km dans le canton du Jura, 10 000 km dans ceux de Fribourg et de Neuchâtel, 15 000 km dans ceux du Valais et de Vaud et 20 000 km dans celui de Berne.

Les cantons s’y mettent

Or, si le plafonnement ne concerne actuellement que l’impôt fédéral direct (IFD), les cantons pourraient bien suivre le mouvement. C’est en bonne voie en Suisse alémanique: Appenzell Rhodes-Extérieures impose une limite de 6000 fr. depuis le 1er janvier de cette année, Saint-Gall, Lucerne et Zurich, notamment, suggèrent un plafond de 3000 fr.

En Suisse romande, seul le canton de Berne a déjà réagi: le Grand Conseil se prononcera, en mars prochain, sur la proposition du Conseil d’Etat qui préconise, lui aussi, un plafond de 3000 fr. Genève a entamé un processus de réflexion (sans pouvoir en dire plus pour l’instant), Neuchâtel et Vaud s’y préparent. Ailleurs, rien à l’horizon en ce tout début d’année.

De gros suppléments

Concrètement, quel supplément d’impôts ces limites représentent-elles? Nous avons simulé, pour chaque canton romand, une déclaration avec et sans plafond, pour un célibataire romand habitant le chef-lieu de son canton auquel le fisc accorde le droit de se déplacer avec sa voiture. Distance entre son domicile et son lieu de travail: 40 km, à multiplier par deux (aller et retour), puis par 230 jours de travail, soit 18 400 km par an (pour le reste du scénario: voir tableau).

• Aujourd’hui, ses impôts se montent entre 8109 fr. (VS) et 14 202 fr. (NE).
• Dès le 1er janvier 2016, il va devoir payer 433 fr. en plus à la Confédération (IFD).
• Mais si – c’est une hypothèse – les cantons suivent le mouvement et imposent (comme l’exécutif bernois l’espère) un plafond de 3000 fr. aussi pour la déduction des transports, le supplément d’impôts (IFD + ICC) passerait de 2340 fr. (VS) à 3085 fr. (GE), soit une hausse de presque 25%!

Christian Chevrolet

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