3a, héritage et concubinage

Vous vivez en concubinage et souhaitez que votre 3e pilier soit entièrement versé à votre partenaire en cas de décès? Si les banques laissent entendre que c'est possible, cela dépendra avant tout, et comme pour le reste du patrimoine, de la présence d’éventuels héritiers.

Prenons l’exemple d’un homme, célibataire et sans enfant, qui décède et dont les parents sont toujours vivants. Sans testament, ces derniers héritent alors de tous ses biens. Avec un acte rédigé, la moitié devra obligatoirement être versée aux aïeuls, et cela même si l’auteur du testament souhaitait tout verser à son concubin. Ces parts minimales imposées par la loi sont nommées «réserves héréditaires» dans le droit des successions.

Or, quand un quidam contracte un pilier 3a auprès d’une banque, celle-ci lui laisse parfois entendre qu’il peut très bien léguer la totalité de la prévoyance à son ami(e) et le préciser à l’aide d’un formulaire ad hoc. Une telle déclaration prévaut-elle sur le droit des successions expliqué ci-dessus? Les spécialistes estiment qu'il n'en est rien et que les réserves héréditaires s’appliquent à toute forme d’épargne libre, et donc aux comptes 3a également. Aucune décision claire n’a toutefois été prise par le Tribunal fédéral à ce sujet.

Quoi qu’il en soit, il est conseillé de bien vérifier auprès de la banque à qui seront versés les avoirs en cas de décès. Il convient également de bien réaliser qu’une cession complète des actifs d’un 3a ne pourra se faire que si aucun des héritiers réservataires (conjoint marié, enfants, père/mère) n’est encore en vie ou que ces derniers renoncent expressément à cet argent dans un acte notarial.

Rappelons, enfin, que le 2e pilier est soumis à un autre régime, celui des rentes versées aux veufs, aux veuves ou aux orphelins sous certaines conditions. Un concubin peut également y avoir droit, mais cela dépend du règlement de chaque caisse.

Pour plus d’informations, lire notre dossier «Le guide des successions».