Les fées du logis ont des droits

Le travail au noir est largement répandu parmi les employées de maison. Pour l’employeur, c’est une bonne excuse d'«oublier» de la payer les jours où elle est en vacances ou à l’hôpital. Cette pratique est illégale, car tout employé a des droits, même s’il n’est pas déclaré.

«Dès le moment où une personne effectue une tâche contre rémunération, il y a contrat de travail. Et cela même s’il n’a pas été passé par écrit», précise Adrien de Steiger, directeur du cabinet Droit RH à Autafond (FR). Une femme de ménage qui accomplit trois heures de travail tous les lundis matin auprès du même employeur est ainsi tacitement liée à ce dernier par un contrat de durée indéterminée. «En cas d’horaire irrégulier, c’est la moyenne des heures travaillées pendant les six derniers mois qui fait foi», précise Adrien de Steiger.

«Le travail au noir est illégal. Il existe ainsi, dans chaque canton, un contrat type qui régit ces rapports de travail»*, insiste Christine Michel, responsable de la branche de l’économie domestique du syndicat Unia. Ces prescriptions sont des minima: pas de sous-enchère possible. En bref, une femme de ménage a droit à des vacances, à un congé en cas de maladie et à un délai de résiliation.

L’option la plus simple, qui implique toutefois de sortir de l’ombre, est de passer par un service du genre «Chèques-emploi» moyennant rémunération (5% du salaire). On peut aussi faire ses calculs soi-même: c’est moins cher, et pas sorcier (voir tableau).

Les vacances

La durée minimale des vacances est généralement de 4 semaines par an (5 semaines jusqu’à 20 ans) et de 5 semaines après 50 ans. Deux cantons font bande à part: Neuchâtel et le Jura ne font aucune fleur aux quinquagénaires.

Deux options se présentent pour remplir cette obligation:

• payer les heures comme d’habitude pendant ce mois d’absence;
• ajouter 8,33% au salaire pendant le reste de l’année (soit 2.08 fr. par heure pour un salaire horaire de 25 fr.) et suspendre le salaire pendant les vacances. Le supplément s’élève à 10,64% pour 5 semaines de vacances.

Le congé maladie

Dès que la durée du contrat dépasse trois mois, l’employeur est tenu de verser le salaire en cas de maladie. Selon la jurisprudence, le congé est de 3 semaines la 1re année, de 1 mois la 2e année et de 2 mois jusqu’à la 4e année. Il augmente ensuite d’un mois par tranche de 5 ans d’ancienneté. Si l'on soupçonne un abus, on demandera un certificat médical: c’est possible dès le premier jour de maladie. Dans tous les cas, il faut impérativement contracter une assurance accidents pour l’employée (forfait de 100 fr. par an dans toutes les compagnies). Sinon, en cas de pépin, l’employeur doit en effet assumer tous les frais.

Le délai de résiliation

Employée et employeur ont droit à un préavis comme dans tous les rapports de travail. Les délais de résiliation varient en gros, selon les cantons, entre 7 jours pendant le temps d’essai et 2 mois, voire même 3 et 4 mois selon la durée de l’engagement et les cantons. Lors du décès de l’employeur, la femme de ménage a ainsi droit à un salaire équivalent à ce qu'elle toucherait pendant délai de résiliation.

Claire Houriet Rime

Bonus web: contrats-types pour employées de maison