La douane change les taxes

Dès le 1er juillet prochain, la douane appliquera les nouvelles dispositions sur la taxation des marchandises du trafic touristique. Elles concernent, notamment, l’importation des boissons alcoolisées, avec une bonne nouvelle à la clé: la franchise quantitative passe de 2 à 5 litres par personne, soit l’équivalent de 6,65 bouteilles de 7,5 dl. La décimale est utile dès qu’il y a plus d’une personne, puisque la tolérance est alors de 13 bouteilles.

En revanche, les droits de douane pour l’excédent passe de 60 ct. à 2 fr. le litre jusqu’au 22e litre (en tenant compte de la franchise actuelle de 2 litres), mais baisse de 3 fr. à 2 fr. au-delà. Et le calcul de la TVA se fonde désormais sur la totalité des marchandises importées! Bref, quelques calculs s’imposent…

Un carton, ça passe…

Prenons l’exemple d’une personne qui achète en France des bouteilles de 7,5 dl vendues 10 € pièce. Le coût du litre est donc de 13.33 €, mais la douane déduira la TVA française (20%)(1), ce qui ramène le prix de référence à 10.66 €.

Imaginons que cette personne importe un carton, ce qui représente 6 bouteilles x 0,75 l = 4,5 l de vin.

Aujourd’hui, les droits de douane sont calculé sur:

• 4,5 l – 2 l = 2,5 l d’alcool, soit 2,5 l x 0.60 fr. = 1.50 fr.
  Auxquels il faut ajouter la TVA suisse (8%):
• 2,5 l x 10.66 € = 26.65 € x 8% = 2.13 €,
  donc 2.66 fr.
• Total: 1.50 fr. + 2.66 fr. = 4.16 fr.

Dès le 1er juillet, notre exemple n’aura rien à payer (sauf s’il importe d’autres marchandises et que la valeur totale de ses achats, y compris celle du vin, est supérieure à 300 fr.). Bingo!

Plus, ça douille…

Les choses se compliquent avec des quantités supérieures. Refaisons le calcul avec trois cartons, donc 13,5 litres du même vin.

Aujourd’hui, notre exemple va payer 19.17 fr., quel que soit le montant d’éventuelles autres marchandises (voir tableau).

Dès le 1er juillet, il y gagnera si la valeur totale des marchandises importées (vin inclus) ne dépasse pas 300 fr. par personne, mais y perdra dans le cas contraire.

• Dans le premier cas, en effet, il ne paiera pas de TVA et devra donc simplement s’acquitter des droits de douane, soit 17 fr., un peu moins qu’aujourd’hui.
• Mais, si le coût des marchandises importées est, par exemple de 500 fr., il doit payer la TVA sur la totalité de la valeur, donc aussi sur l’alcool. Pour faire simple, partons du principe que toutes les marchandises sont taxées à 8%. Du coup, l’addition, passe à 31.40 fr. rien que pour le vin, donc bien plus qu’aujourd’hui!

Calculateur en ligne

On vous l’accorde: tout cela est plutôt complexe… Pour vous simplifier la tâche, nous avons donc imaginé et mis à disposition sur notre site internet un programme interactif permettant de calculer le montant des redevances pour le trafic touristique de vins depuis la zone euro*.

(1) Pour autant qu’elle soit clairement mentionnée sur le ticket d’achat.

Bonus web: taxes douanières