Diminuer ses acomptes

C’est bien connu et relativement logique: on paie ses impôts non pas en fonction de ce qu’on gagne sur le moment même, mais de ce qu’on gagnait quelque temps auparavant. Voilà pourquoi on parle d’acomptes…

Pour bien comprendre, il faut déjà retenir, dans le cadre du système postnumerando, imposé partout en Suisse dès 2003, le décalage qui existe entre:

• l’année où les gains ont été gagnés, qui correspond à celle de la taxation;
• celle où l’on a rempli la déclaration où ces gains ont été intégrés (généralement la suivante);
• et celle où l’on paie les impôts correspondant à ces gains, cette déclaration et cette taxation (généralement deux ans plus tard).
  Exemple (première ligne du tableau ci-contre):
• en mars 2011, Jean Quidam a rempli sa déclaration (colonne B) selon les gains (C) qu’il a engrangé en 2010;
• six mois après (mais parfois bien plus tard), soit en automne 2011, le contenu de sa déclaration a été validé par le fisc qui lui a fait parvenir sa décision de taxation 2010;
• mais c’est en 2012 (A) qu’il a payé les impôts dépendant de cette série d’étapes.

Autrement et plus simplement dit: les acomptes de l’année en cours correspondent aux gains non pas d’une, mais de deux années précédant leur paiement.
Ce décalage peut, parfois, mettre le contribuable en difficulté. Notamment lorsqu’il diminue son temps de travail (et donc son salaire), qu’il se marie ou qu’un enfant vient compléter la famille, autant de situations qui, normalement, permettent un abattement des impôt. Or, aujourd’hui, le fisc ne procède plus à des taxations intermédiaires. La solution consiste donc à demander une modification des acomptes.

Exemple concret

Prenons l’exemple d’un célibataire lausannois, sans enfant, sans religion et sans fortune pour simplifier. Depuis 2010, son revenu brut est de 6200 fr./mois payé 13 fois, soit 80 600 fr./an. Ses impôts (ICC + IFD) se montent à 12 928 fr. (voir tableau, 4e colonne, point 1).

Le 1er juillet 2013, il diminue son temps de travail et passe à 70%. Son salaire diminue à 56 420 fr. et ses impôts suivent à 7358 fr. Pour le 2e semestre, il ne devrait donc plus payer que la moitié, soit 3679 fr. (2).
S’il ne bouge pas…

• Il va évidemment payer «plein pot» (12 928 fr.) en 2013 (3), puisque le fisc ne sait pas qu’il a diminué son temps de travail.
• Mais aussi en 2014 (4), puisque les acomptes sont basés sur la taxation 2012, où le changement salarial n’était pas intervenu.
• Et une partie en 2015 encore (5), puisque la taxation 2013 sera fondée sur un salaire à 100% durant le premier semestre, puis à 70% durant le deuxième. C’est pourtant à ce moment-là que le fisc proposera un premier remboursement correspondant à ce qui a été payé en trop en 2013 et en 2014.
• En 2016 (6), en revanche, notre contribuable retombera sur ses pieds, puisque ses acomptes seront fondés sur la taxation 2014, qui reflétera pour la première fois sa situation exacte. Nouveau calcul, nouveau remboursement, avec une seule consolation: tout ce qui a été payé en trop sera rémunéré d’un petit intérêt de 0,5%... net d’impôts!

Modification d’acomptes

Si, en revanche, notre contribuable demande une modification d’acompte, «ses paiements seront adaptés à sa nouvelle situation dans les semaines qui suivent», assure l’Administration vaudoise des impôts. Pour cela, il utilisera le formulaire ad hoc où il doit indiquer le manque à gagner (perte salariale: 24 180 fr.) et le motif de la demande (diminution de l’activité lucrative). Ou mieux encore: il fera une simulation fiscale (avec VaudTax) qui tient compte non seulement du nouveau salaire, mais aussi de l’adaptation des frais professionnels. Et, bien entendu, si la diminution des acomptes ne se révèle pas justifiée après taxation, le fisc réclamera son dû, sanctionné d’un intérêt de 3%.

Bonus web: les acomptes en Suisse romande