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Le modeste carnet rose des allocations
La naissance d’un enfant implique de jongler avec biberons et allocations. Si le congé maternité est fédéral, chaque canton peut le compléter à sa façon.
Depuis le 1er juillet 2005, les futures mamans n’ont plus à culpabiliser en annonçant un heureux événement à leur employeur: la «pause bébé» est, comme l’école de recrues et les cours de répétition, financée par l’assurance perte de gain. Cette allocation ne permet toutefois pas de mettre du caviar dans les petits pots, la Suisse étant la plus pingre des pays européens dans ce domaine.
Le congé maternité helvétique correspond, en effet, à 80% du salaire pendant 14 semaines. Et, pour y avoir droit, la mère doit avoir été domiciliée en Suisse pendant neuf mois, dont cinq en exerçant une activité lucrative (salariée ou indépendante). Certains cantons (FR, GE et VD en Suisse romande) ont prévu des compléments. (voir tableau 1).
Substitut du salaire
Attention cependant: comme le coup de pouce étatique est calculé sur la base du salaire précédant la naissance, un éventuel congé non payé aura des répercussions négatives sur le montant final.
Certains employeurs se montrent plus généreux et complètent l’allocation de base pour verser l’entier du salaire pendant 14, voire 16 semaines. Les mères au foyer, en revanche, ne peuvent prétendre à aucune allocation, sauf dans le canton de Fribourg.
Pas d’allocation de maternité non plus pour les parents qui choisissent d’adopter un enfant, sauf dans les cantons de Fribourg, Genève et Vaud, qui se substituent alors à l’assurance fédérale pour aider les parents d’accueil (voir tableau 3). Mais attention: ce soutien n’est pas accordé lors de l’adoption de l’enfant du conjoint. Les cantons de Fribourg et Vaud ont enfin prévu une aide spéciale pour les ménages modestes (lire encadré).
Par ailleurs, la loi interdit à la mère de travailler pendant les huit semaines suivant l’accouchement. Libre à elle d’exercer son métier à partir de ce moment, mais elle va alors renoncer à son congé maternité, même si elle ne reprend qu’à temps partiel. La jurisprudence estime cependant que, au-dessous de 2300 fr. par an, le revenu d’un travail marginal n’implique pas la perte de l’allocation. Les jeunes femmes qui souhaitent, au contraire, prolonger leur congé peuvent prendre deux semaines supplémentaires, mais non payées.
A l’inverse, il n’est pas obligatoire de reprendre le collier après un congé maternité. Mais, pour avoir droit à ce dernier, il faut veiller à envoyer sa démission pour la fin du congé et non pas pour le terme fixé pour la naissance!
Pas de cadeau aux jumeaux
La durée et le montant de l’allocation ne varient pas, même pour une naissance multiple. A noter que, si l’enfant doit rester à l’hôpital, la mère peut obtenir de reporter le versement des allocations de maternité jusqu’au jour de son retour à la maison. Elle garde enfin le droit à l’intégralité de ses vacances annuelles.
Les autres formes de prévoyance sont en outre maintenues pendant la pause biberon. La parturiente reste ainsi assurée par son employeur contre les accidents et continue aussi à cotiser aux 1er pilier (AVS, AI) et au 2e pilier. Et, si c’est elle qui touche les allocations familiales, elles seront également versées.
L’allocation maternité remplace toutes les autres prestations sociales. Ce qui signifie que, pour les mères au bénéfice d’indemnités de l’assurance chômage, de l’AI ou de l’assurance accidents, celles-ci seront suspendues pendant les 14 semaines suivant la naissance! Mais, dans ce cas, l’allocation maternité équivaudra au moins au montant de l’indemnité perçue pendant la grossesse.
Allocations familiales
En Suisse romande, tous les cantons, sauf Berne, gratifient encore chaque naissance d’une allocation unique dont le montant varie entre 850 fr. (JU) et 2000 fr. (GE et VS). Celle-ci est versée à toutes les mères indépendamment de leur emploi, et ce, également lors d’une adoption (voir tableau 2).
Une fois rangées les flûtes de champagne, reste à assumer les coûts du rejeton. Depuis le 1er janvier dernier, salariés et indépendants sont à la même enseigne. Les parents touchent pendant 16 ans des allocations familiales de 200 fr. par mois au moins, certains cantons se montrant plus généreux. Viendront ensuite, mais seulement sur présentation d’une attestation, les allocations de formation, de 250 fr. ou davantage (voir tableau 2).
On gardera enfin à l’esprit que toutes les allocations sont considérées comme des revenus… et qu’elles devront, à ce titre, figurer sur la déclaration d’impôt!
Claire Houriet Rime
