Jobs d’été: la loi protège les ados

Après une semaine au turbin, on peut s’offrir un petit ordinateur portable: voilà de quoi motiver les ados les moins assidus! Inutile cependant d’espérer faire la fermeture d’un bar avant 18 ans: l’emploi étant strictement réglementé avant l’âge adulte.

Généralement, aucun adolescent ne doit accomplir de travaux dangereux impliquant, par exemple, la manipulation de produits chimiques ou le recours à des machines bruyantes ou dangereuses (tri des poubelles). Font exception les apprentis qui peuvent, par exemple, après 16 ans et dans le cadre de leur formation, utiliser des produits chimiques.

De plus, la journée d’un cadet ne doit pas dépasser neuf heures. Elle doit être comprise dans un laps de temps de douze heures, de 7 h à 19 h par exemple, pause incluse. Le salarié en herbe doit enfin pouvoir se reposer ensuite douze heures consécutives au moins.

> Avant 15 ans

L’embauche d’écoliers de moins de 15 ans est en principe interdite, même pour un apprentissage. A partir de 13 ans, les teenagers peuvent toutefois s’exercer à des travaux légers. Ces emplois (baby-sitting, jobs de vacances ou stages d’orientation professionnelle) n’auront cependant pas d’incidence sur leur santé, leur sécurité ou leurs prestations scolaires.

Un jeune de 14 ans pourra ainsi distribuer des prospectus dans son quartier à la sortie de l’école. En revanche, il ne transportera pas de lourdes caisses, chaque matin, avant les cours.

> Entre 15 ans et 16 ans

Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent travailler que jusqu’à 20 heures, et jamais le dimanche. Ils ne doivent pas non plus effectuer de service aux clients dans les hôtels et les cafés, sauf s’ils sont en apprentissage ou en stage. Ils ne peuvent pas non plus exercer d’activités non artistiques (vente de billets, etc.) dans les cinémas, les cirques et les autres entreprises de spectacle; ils seront en revanche employés dans le cadre d’activités culturelles (tournages, représentations, etc.).

> Entre 16 ans et 18 ans

Au-delà de 16 ans, le travail du dimanche et de nuit est possible dans le cadre de certains apprentissages (boulangerie, santé, etc.). L’employeur respectera toutefois des limites clairement prescrites. Les jeunes peuvent enfin être embauchés le dimanche et le soir jusqu’à 23 heures lors d’activités sportives ou culturelles.

Dans les régions touristiques, les jeunes qui ne suivent pas un apprentissage seront employés 26 dimanches par an sans autorisation spéciale.

Assurance obligatoire

Jusqu’à l’âge adulte, un contrat, qu’il soit oral ou écrit, n’est valable qu’avec l’accord parental. Il doit clarifier le cahier des charges, le temps de travail, le salaire, la durée de l’engagement ou encore les modalités en cas de maladie.

Tout employé, même occasionnel, sera assuré par son employeur contre les accidents professionnels. Les cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC) sont obligatoires à partir du 1er janvier suivant le 17e anniversaire. Elles sont prélevées dès le premier franc versé pour les coups de main à un ménage privé (baby-sitting, fille ou garçon au pair) ou les activités culturelles (théâtre, radio, etc.). Dans les autres domaines, on ne cotise que si le salaire annuel dépasse 2300 fr.

Claire Houriet Rime

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