Pas de douanier, pas de détaxe?

Un lecteur aimerait se rendre en France pour acheter une machine à laver coûtant 1000 euros. Mais, à la frontière qu’il a l’habitude d’emprunter dans le Jura, les douaniers français ne sont que rarement présents, contrairement aux fonctionnaires helvétiques. Dès lors, comment récupérer la TVA du pays voisin, avant de devoir payer celle imposée en Suisse? Le cas de ce lecteur n’est pas unique et une procédure dite «a posteriori» est possible. Pour ce faire, il faut envoyer une demande par courrier, dans un délai de six mois après l’achat, à la Direction générale des douanes*, en joignant une explication de la situation ainsi que les documents visés par la douane suisse lors de votre passage.

* Direction générale des douanes et droits indirects, Service de la réglementation, rue des Deux-Communes, F-93558 Montreuil Cedex.