Le poids des actions collectives

En complément à notre article «Actions collectives: petit à petit, l'Europe fait son nid» (BàS 9/13), voici les principaux avantages des class actions:

L'action collective – ou action de groupe – a pour but de traiter simultanément un nombre important de prétentions de caractère commun, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes titulaires des droits représentatifs (avocat, etc.) lors du procès. François Bohnet, professeur de droit à l'université de Neuchâtel, estime que l'action de groupe a plusieurs avantages:

• Une rationalisation de la procédure: les preuves sont administrées une seule fois et les jugements contradictoires sont évités.
• Une simplification de la procédure pour le consommateur qui laisse l'initiative aux représentants du groupe.
• Il est possible d'invoquer des prétentions de faible valeur grâce à leur groupement en un seul procès, ce qui permet de sanctionner des actes préjudiciables à grande échelle mais de faible valeur individuelle.
• Les demandeurs sont traités de manière identique, en particulier en cas de problème de solvabilité du défendeur.
• Une vraie pression est exercée sur le défendeur qui se retrouve face à des prétentions groupées, invoquées d'une seule voix.