Partenariats enregistrés cantonaux

En complément à notre article sur les concubins, voici quelques informations sur le partenariat cantonal à Genève et Neuchâtel.

Sur le plan fédéral, le partenariat enregistré institué en 2007 est réservé aux homosexuels. Les couples de sexe différent n’ont donc que deux alternatives: le mariage ou le concubinage. En Suisse romande, deux cantons leur offrent toutefois la possibilité de conclure un partenariat. Les effets de ce type de contrat sont toutefois très limitées.

A Genève, la portée de ces unions se limite en effet aux relations avec l’administration cantonale (logement, santé, procédures judiciaires). Le pacs n’a aucune influence sur le règlement des successions, si bien que le partenaire survivant n’a aucun droit sur la succession et paiera un impôt élevé en cas d’héritage. Ni l’AVS, ni les caisses de pension n’en tiennent compte non plus.

Ces partenariats restent rares au bout du lac: en 2011, une vingtaine de couples seulement ont choisi de se pacser sur le plan cantonal. La plupart sont mixtes, les homosexuels préférant le partenariat enregistré fédéral, équivalent au mariage.

A Neuchâtel, le partenariat enregistré a principalement des effets sur le droit de visite à l'hôpital, le droit de refuser de témoigner. A la différence du canton de Genève, le partenariat neuchâtelois est pris en compte dans la réglementation de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel, dans le droit sur les successions et sur les donations entre vifs. Après deux ans de vie commune, le survivant ne paiera ainsi pas d’impôt sur l’héritage. Ce type d’union n’a en revanche aucun effet sur les contributions directes.

Dans le canton de Neuchâtel comme à Genève, le partenariat cantonal est peu courant, quelque 30 couples hétérosexuels seulement ayant opté pour cette solution en 2011.