Nos rentes sont-elles de nouveau menacées?

Cette fois, c’est fait! Le Conseil fédéral a adopté le message sur la réforme «Prévoyance vieillesse 2020», qu’il aura cependant bien du mal à défendre en l’état devant les Chambres. Parmi les nombreuses propositions qu’elles devront débattre, la diminution du taux de conversion* retient particulièrement notre attention, puisque nous avons soutenu le référendum luttant contre une première baisse de 6,8% à 6,4%, baisse refusée par 72,7% de la population en mars 2010.

Comment se fait-il, dès lors, que nos autorités osent proposer une diminution plus importante encore, puisqu’elles préconisent un taux final de 6%? «Parce que nous avons prévu des mesures de compensation qui garantissent le niveau des rentes*», répond inlassablement Alain Berset.

Vraiment? Nous avons lu le rapport et fait nos calculs.

Les compensations

Dans son message, le Conseil fédéral prévoit de diminuer le taux de conversion de 0,2% par an dès l’entrée en vigueur de la réforme, jusqu’à en arriver à 6%. Du coup, la rente sera considérablement réduite. Pour un capital de 400 000 fr., elle va, par exemple, passer de 2267 fr. à 2000 fr., soit 267 fr. de moins chaque mois, depuis sa retraite jusqu’à la fin de sa vie!

Voilà pourquoi le Conseil fédéral a prévu des mesures de compensation, censées corriger le tir. Elles consistent logiquement à renforcer la constitution du capital. La surprise, c’est la façon d’y parvenir…

• Suppression de la déduction de coordination, qui est aujourd’hui de 24 570 fr. Une personne qui gagne 65 000 fr. va donc cotiser sur 65 000 fr. – 24 570 fr. = 40 430 fr. C’est ce qu’on appelle le «salaire coordonné». Avec la réforme proposée par le gouvernement, c’est la totalité du salaire qui sera prise en considération.
• Changement des taux de bonification, qui varient maintenant entre 7% et 18% selon l’âge de l’assuré, et qui passeraient de 5% à 13% (voir tableau (A)). On ne cotisera pas moins pour autant, au contraire, puisque le capital qu’on multiplie par ce taux est, comme on vient de le voir, supérieur de 24 750 fr. En revanche, de façon à ne pas décourager les entreprises à engager des personnes âgées, le taux sera bloqué à 13% dès 45 ans, alors qu’il passe de 15% à 18% dès la 56e année actuellement.

Avec le système actuel

Calculons la portée concrète de ces mesures, avec l’exemple d’une personne qui cotise depuis 1985 (entrée en vigueur de la LPP). Son salaire de l’époque était de 3755 fr. par mois, payé 13 fois (voir tableau (B)). Nous l’avons retenu pour que, en suivant l’indice suisse des salaires, il tombe pile poil à 6617 fr. en 2012, soit le plus récent salaire médian calculé par l’Office fédéral de la statistique.

La première opération (voir première ligne du tableau (B)) consiste à soustraire la déduction de coordination de l’époque (16 560 fr.) du salaire annuel (48 815 fr.) pour obtenir le salaire coordonné (32 255 fr.). Puis de multiplier le résultat par le taux de bonification (7%) pour obtenir la cotisation (2258 fr.) versée moitié par l’employé, moitié par l’employeur. A cela s’ajoute le taux d’intérêt minimal (4%), retenu pour moitié la première année (puis à 100%).

Et ainsi de suite chaque année. Pour la projection au-delà de 2015, nous avons travaillé avec des hypothèses: inflation de 1% par an, progression des salaires de 1,2% et intérêt minimal de 2%.

Résultat des courses: à l’âge de la retraite, 65 ans en 2025, notre exemple aura accumulé un capital de 441 865 fr. En le multipliant par un taux de conversion de 6,8%, on obtient une rente annuelle de 30 047 fr., soit 2504 fr. par mois.

Avec la réforme

Reprenons le calcul avec la proposition du Conseil fédéral. Comme la déduction de coordination est supprimée, c’est le salaire réel qui est pris en compte. La première année (en 1985), il aurait dû être multiplié par un taux de bonification diminué à 5%, ce qui donne une cotisation de 2441 fr. (voir première ligne du tableau (C)).

Et ainsi de suite chaque année, comme ci-devant… En 2025, le capital sera de 502 206 fr.

En le multipliant par un taux de conversion abaissé à 6%, on obtient une rente annuelle de 30 132 fr., soit 2511 fr. par mois.

La promesse d’Alain Berset est donc tenue: si la totalité de sa proposition est acceptée par les Chambres, la rente finale sera la même que celle obtenue aux conditions actuelles.

Le pourquoi du comment

Reste que, pour en arriver là, l’assuré et l’employeur vont, évidemment, payer des cotisations supérieures sur l’ensemble de l’exercice. Et, comme ces différences sont notoires durant les périodes de jeunesse (25 à 54 ans surtout), le capital s’en trouve conforté par le jeu des intérêts. Dans notre exemple, l’employé va verser 17 900 fr. sur 40 ans, avec des pics entre 1800 fr. et 1900 fr. de plus entre 45 ans et 54 ans. Et l’employeur va faire de même, dans les mêmes proportions.

Les mesures transitoires

Du coup, on s’en doute, ce nouveau système ne peut fonctionner que sur le long terme.

Le Conseil fédéral a donc prévu d’aider la génération dite transitoire, celle qui aura 40 ans et plus à l’entrée en vigueur de la réforme et n’arrivera pas à compenser la baisse du taux de conversion. Il veut créer un Fonds de garantie (encore flou...) qui compensera l’épargne manquante par un versement unique à l’institution de prévoyance. Logiquement, cette période de transition sera limitée à 25 ans.

*Lire encadré «Glossaire».

Prochain article: la suppression de la rente AVS pour les veuves sans enfant à charge.

Christian Chevrolet

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