Quand la régie facture les BV

On n’aime pas que les locataires règlent leur loyer à l’ancienne, chez Bernard Nicod. Le site de la gérance met en avant les systèmes de recouvrement direct (LSV et SDD) et d’e-banking avant d’indiquer que des bulletins de versement (BV) peuvent être demandés au service de comptabilité pour la somme de 20 fr. les six unités. Et comme il est précisé que les bulletins ne doivent jamais être remplis manuellement, les adeptes du BV sont contraints de passer à la caisse.

Prétention abusive

Cette pratique est pourtant contraire aux Règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV), qui ont généralement force de loi. Compte tenu du fait que c’est le rôle du bailleur d’encaisser les loyers, ces frais doivent faire partie des honoraires de gérance que la régie répercute sur le propriétaire de l’immeuble. Dans le cas contraire, ils doivent être stipulés dans le bail comme frais accessoires.

Or, les lecteurs vaudois qui nous ont contacté précisent que cette prétention (20 fr. pour 6 BV) n’est pas mentionnée dans leur bail. Elle est donc logiquement nulle et peut être contestée par les locataires en droit de récupérer les montants payés en trop. En l’état, le bailleur doit utiliser une formule officielle pour y intégrer cette modification. Il doit donc attendre la prochaine échéance en respectant le délai de résiliation pour l’introduire.

Interpellée sur le sujet, la gérance Bernard Nicod n’a pas trouvé d’interlocuteurs à même de répondre à nos questions. Nous ne manquerons pas de les intégrer dès qu’elles nous auront été fournies.

On en profitera pour rappeler aux locataires vaudois que les RULV les autorise à payer leur loyer en espèces sonnantes et trébuchantes auprès du bailleur. Un mode de paiement certes archaïque, mais qui ne pourrait être ni refusé ni taxé par la gérance…

Yves-Noël Grin