Démarchage: pas d’inquiétude!

A priori, lorsqu’on accepte un contrat, on ne peut plus s’en défaire. L’acte est irrévocable, sauf si les deux parties sont d’accord de le modifier ou si un problème interfère.

Un vice de consentement ou une impossibilité pourra mener à l’annulation du contrat. Néanmoins, même avec un accord impeccable – et grâce à la révocation –, le consommateur peut revenir sur sa décision et casser l’acte juridique. Chacun restitue alors à l’autre la part reçue du contrat. Il faut cependant quelques circonstances et conditions particulières.

• Etre démarché
  Le but est de protéger le consommateur d’une forme de marketing direct, qui empêche une réflexion poussée avant de s’engager. Le lieu de conclusion du contrat est donc déterminant.
  La révocation n’est invocable que si on a été démarché sur son lieu de travail, chez soi ou aux alentours immédiats, dans les transports en commun ou sur la voie publique. Idem si le colportage est réalisé par téléphone (ou tout autre moyen similaire de communication vocale instantanée) ou encore à l’occasion d’un événement culturel ou de divertissement, notamment lors d’un concert ou d’une projection de film.
  A contrario, lorsque l’acheteur a un comportement actif, c’est-à-dire qu’il cherche lui-même à négocier les termes d’un contrat, le démarchage n’est pas reconnu: la révocation est impossible. C’est le cas dans les marchés ou les foires: on y va pour négocier et pour acquérir.
• Contrat de consommation
  L’accord doit porter uniquement sur un service ou une chose mobilière (donc à peu près tout, sauf un immeuble ou un terrain). Le contrat doit être conclu entre un fournisseur et un consommateur et la prestation doit dépasser le montant de 100 fr. Pas de retour en arrière entre professionnels, donc.
  En outre, ce droit de révocation existe également dans le domaine des crédits à la consommation: les contrats de prêt, de leasing et l’adhésion à une carte de crédit peuvent aussi être annulés. Enfin, bonne nouvelle, depuis le 1^er janvier 2022, le droit de révocation concerne aussi les contrats d’assurance. Les assurés disposent de la possibilité de renoncer à leur contrat d’assurance, même si sa conclusion n’a pas eu lieu lors d’un démarchage.
• Délai de quatorze jours
  Lorsqu’on se trouve dans les circonstances susmentionnées, le fournisseur a l’obligation d’avertir son client de l’existence du droit de révocation et du délai pendant lequel il peut être exercé. Il doit, par ailleurs, indiquer son adresse.
  L’acquéreur peut décider s’il annule ou non son engagement durant ce délai. Celui-ci commence à courir lorsque le contrat est accepté et que le client a été informé correctement de ses droits. Tant qu’il ne l’a pas été, le délai ne court pas. Dans ce cas, une révocation pourrait avoir lieu même plusieurs mois après la conclusion du contrat.

Il peut être utile de faire valoir ses prétentions par courrier recommandé, afin de prouver que le délai a été respecté. Vous trouverez ici la lettre type «Droit de révocation de 14 jours». Attention: le délai est respecté si l’avis de révocation parvient au vendeur ou est déposé à La Poste au plus tard le dernier jour du délai. Les prestations sont ensuite remboursées, en déduisant l’éventuelle utilisation du bien. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Timko Chatagnat