Deux voix valent mieux qu’une

A propos de notre article «Faire entendre sa voix» (5/17)

Permettez-moi d’apporter un éclairage sur votre article concernant la PPE: si Monsieur et Madame désirent avoir deux voix, ils devraient opter pour une séparation de biens et prendre chacun un appartement à leur nom propre. Ce cas de figure attesterait bien qu’il y a deux copropriétaires différents. Par conséquent, chacun aurait sa voix. C’est une possibilité qui est à leur disposition. Ainsi, comme ils sont souvent minimisés, ils éviteraient un vote qui ne serait certainement pas en leur faveur pour modifier le règlement de la PPE.

Bernard Favre

Pour des raisons de format, les conseils juridiques ne peuvent être traités de manière exhaustive. Votre observation est pertinente et appelle les commentaires suivants. Si l’on part du principe que les conjoints copropriétaires des deux biens envisagent de reprendre chacun leur lot à leur seul nom, leur poids serait effectivement nettement renforcé. C’est une solution qui implique néanmoins des frais pour les époux. En effet, il faudrait effectuer deux donations, qui devraient obligatoirement impliquer le concours d’un notaire, sans oublier les aspects fiscaux qui dépendent des cantons. De notre point de vue, une séparation de biens n’est pas nécessaire. Dans le cas où chaque époux est individuellement propriétaire et inscrit comme tel au Registre foncier, chacun doit être considéré séparément, et ce indépendamment du régime matrimonial, puisque c’est la qualité de propriétaire qui fonde le droit de vote.    

La rédaction