Gare aux délais de remboursement!

A propos de notre article «Quand le malade passe à la caisse…» (11/16)

J’ai lu attentivement votre dernier numéro concernant les assurances complémentaires privées (LCA). Il m’est arrivé de payer les notes d’honoraires du chirurgien orthopédiste et de l’anesthésiste un mois après une arthroscopie du genou subie en 2014 à la Clinique Bois-Cerf et d’en égarer les justificatifs. Lorsque je les ai retrouvés, je les ai envoyés au Groupe Mutuel 26 mois après les avoir reçus et me suis vu opposer le délai de prescription de deux ans prévu à l’art. 46 LCA. Bien qu’étant président de la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie, j’ignorais, comme beaucoup de confrères que j’ai interrogés, que le délai n’était pas de cinq ans comme dans la LAMal. La prescription peut être invoquée par l’assureur, mais elle ne s’applique pas d’office. Je voudrais rendre attentifs les médecins et, surtout, les patients à ce délai de prescription plus court, afin d’éviter de telles mésaventures.

Pierre Vallon