La saga de l’amnistie fiscale continue

Entre 2010 et 2016, près de 22 000 personnes se sont dénoncées spontanément, révélant des impôts cachés pour quelque 24,7 milliards de francs. Le contribuable peut ainsi, une seule fois, régulariser sa situation sans encourir de sanction, mais en payant des arriérés d’impôts sur les dix dernières périodes fiscales (lire «Le prix d’une dénonciation spontanée», 8/2015). Certains cantons, dont le Tessin, ont voulu aller plus loin encore, proposant une amnistie avec une réduction des arriérés allant jusqu’à 70%. Mais le Tribunal fédéral a mis son veto, estimant que la démarche était anticonstitutionnelle. La Commission de l’économie du Conseil national est pourtant revenue à la charge, demandant au Conseil fédéral de soumettre un projet autorisant les cantons qui le souhaitent à réaliser une amnistie fiscale unique en octroyant des rabais. Fin août, le gouvernement a répété son refus et suggéré de rejeter la motion. Sera-t-il suivi par le Parlement? cc