
Précision intercantonale sur les allocations
A propos de notre article «Le modeste carnet rose des allocations» (9/2013)
J’habite le canton de Vaud, mais je travaille à Zoug. Ma femme est mère au foyer. Votre article – ainsi que les informations glanées sur internet – ne montre pas qu’il faut avoir un emploi, ni un employeur vaudois pour bénéficier de la prime de naissance. Vous écrivez: «En Suisse romande, les cantons gratifient d’une allocation unique, versée à toutes les mères indépendamment de leur emploi.» Ai-je donc bel et bien droit à cette prime?
Nom connu de la rédaction
Nous avons en effet commis une imprécision. Sur le plan juridique, l’allocation de naissance est une allocation familiale. A ce titre, elle est versée par le biais de l’employeur du parent qui exerce une activité lucrative. Dans votre cas, comme vous travaillez dans le canton de Zoug, vous n’y avez donc pas droit, puisque ce canton ne verse pas d’allocation de naissance. Quant aux ménages sans activité lucrative, ils touchent bien cette allocation, à condition toutefois que leur revenu imposable soit inférieur à un certain montant, variable selon les cantons. D’où notre formulation malheureuse «indépendamment de leur emploi».

