Peut-on impunément échapper à la TVA?

J’ai confié les travaux de peinture extérieure de ma maison à un entrepreneur mais, au moment de me présenter sa facture, j’ai découvert qu’il n’était pas affilié à la TVA. Sommes-nous, tous deux, amendables?

Non, vous n’encourez aucune amende et votre entrepreneur non plus, à condition qu’il ne réalise pas un chiffre d’affaires annuel supérieur à 75 000 fr. La loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée (art. 21 LTVA) prévoit, en effet, qu’au-dessous de ce résultat une entreprise n’est pas assujettie à la TVA. Dans certains cas, l’entrepreneur peut même réaliser un chiffre d’affaires frôlant les 250 000 fr. et rester exempté de TVA.

Si votre entrepreneur se trouve dans l’un de ces cas de figure, il échappe donc en toute légalité à cette taxe.

Dans le cas contraire, il risque effectivement une amende pouvant aller jusqu’au quintuple de l’impôt soustrait (art. 85 LTVA). Mais vous-même ne serez probablement pas inquiété pour quelques coups de pinceaux commandités auprès d’un entrepreneur litigieux.