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Où dois-je immatriculer ma voiture ?
Je suis à la retraite et passe la moitié de mon temps dans ma maison secondaire en France, mais j’ai conservé mon adresse principale en Suisse. Où ma voiture doit-elle être immatriculée?
La réponse diffère selon qu’il s’agit d’une grosse ou d’une petite moitié… Autrement dit: ce n’est pas vous qui décidez où est votre domicile principal, mais le temps passé ici ou là-bas. Si vous vivez plus de 185 jours en France (ou dans un autre pays de la Communauté européenne), la loi tranche: c’est là que se situe votre domicile principal. En tel cas, vous êtes d’ores et déjà en infraction et vous devez non seulement immatriculer votre véhicule en France, mais aussi le dédouaner.
Pour ce faire, vous vous rendrez au bureau des douanes le plus proche, qui procédera à cette opération en vous facturant 10% de la valeur argus du véhicule (taxes de douane) ainsi que 19,6% de TVA. Vous serez toutefois exempt des taxes de douane si vous pouvez prouver que votre automobile est de fabrication communautaire (certificat d’origine alors indispensable).
