PPE: garages et rosiers font compte commun

Dans le décompte annuel de notre PPE, les frais d’entretien de l’immeuble figurent aussi dans la comptabilité des garages, qui sont pourtant situés à l’extérieur. Est-ce justifié?

Oui, la plupart du temps. Dans les immeubles en propriété par étage (PPE) les frais d’entretien se répartissent, en effet, proportionnellement aux millièmes, soit la part de logement possédée par chacun. Pour le propriétaire d’un appartement et d’un garage représentant respectivement 67 et 16 millièmes de l’immeuble (83 au total), les charges s’élèvent donc à 83 millièmes de la facture totale. Mais 16 millièmes de ce coût d’entretien apparaissent dans la comptabilité de son garage.

En général, toutes les charges sont regroupées: buanderie, entretien du jardin et des locaux communs, honoraires de l’administrateur, eau froide et électricité, conciergerie et assurances. Seul le chauffage (lire TCF 03/2007*) fait l’objet d’un décompte distinct, selon le volume et la situation de chaque pièce.

Il est possible de séparer les frais liés exclusivement aux logements (jardin, ascenseur, buanderie, etc.) de ceux des garages (électricité), mais il faut alors modifier le règlement de la PPE, ce qui requiert l’accord de la double majorité (propriétaires et parts en millièmes).

Mais attention! Ce faisant, tous les frais d’entretien se reporteront sur les logements, puisque les millièmes attribués aux garages ne feront plus partie de la répartition des coûts. Les charges des appartements augmenteront donc en conséquence.

Autre problème: il est souvent difficile de faire la différence entre les charges générales et celles liées aux garages, par exemple, dans le cas d’un parc souterrain accessible par l’ascenseur.