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Les assureurs vie liment les «excédents»
Les assurances vie prévoient un bonus sous forme de participation aux excédents. Mais ceux-ci peuvent soudain s’amenuiser sans explications.
Le 1er mai 2001, Ruth Rusch, d’Allschwil (BL), a conclu une assurance vie Harvest auprès de Swiss Life, pour une prime unique de 400 000 fr. Le contrat a été conclu pour dix ans.
Selon la proposition de l’assurance, elle recevra, au 1er mai 2011, un montant de 450 000 fr. A cela doit s’ajouter une part d’excédents – non garantis – d’un montant de 131 000 fr., toujours selon la proposition.
Peu avant la fin de chaque année d’assurance, Ruth Rusch a reçu un avis dans lequel les prestations de l’assurance, de même que les excédents à verser, étaient précisés. Pour les cinq premières années, Ruth Rusch a bénéficié d’une bonification annuelle d’environ 10 000 fr., au titre des excédents.
Mais lorsqu’elle reçoit l’avis du 24 mars 2006, ce montant n’est plus que de… 2081,80 fr. Or, la lettre n’apporte pas la moindre justification pour expliquer cette diminution de 80%! «Je savais dès le départ que les excédents n’étaient pas garantis», commente Ruth Rusch, mais je suis très surprise de cette diminution, dans la mesure où Swiss Life a fait de bons résultats en 2005.» Elle demande donc des comptes à l’assureur.
Réponse sinueuse
Sa réponse est pour le moins tortueuse. On peut y lire que «en 2005, la Société d’assurances Swiss Life n’a pas tout à fait atteint les résultats de 2004. Le montant des excédents à la disposition des assurés n’a pas permis (...) de maintenir un montant équivalent à celui de l’année précédente pour l’année 2006.» Mais Ruth Rusch a cherché en vain des chiffres précis: elle n’a pas trouvé le moindre indice confirmant que les résultats financiers n’avaient «pas tout à fait atteint» ceux de 2004, pas davantage qu’une justification à la diminution des excédents de 80%.
Pour elle, c’est d’autant plus choquant que les résultats 2005 ont tout de même permis de financer le dividende versé aux actionnaires. Pour l’exercice 2005, Swiss Life a en effet octroyé un dividende de 6 fr. par action., contre 4 fr. en 2004…
Il est vrai que, depuis le début de l’année, Swiss Life et ses concurrents sont devenus plus autonomes en la matière. En effet, jusque-là, l’Office fédéral des assurances privées (OFAP) veillait, en tant qu’organe de surveillance, que les assurances utilisent au moins les excédents de manière correcte. Un contrôle qui est tombé en 2006: «Dans le cadre de la révision totale de la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance, le législateur a estimé que le marché joue un rôle suffisamment efficace», explique Daniel Künstle, de l’OFAP.
Un miroir aux alouettes?
Certes, à la conclusion du contrat, les assureurs attirent l’attention de leurs clients sur le fait que les excédents ne sont pas garantis. Mais l’amplitude possible de leur diminution est rarement l’objet d’une discussion étayée.
D’où le soupçon que les assurances se servent de la perspective d’excédents élevés comme d’un miroir aux alouettes pour attirer le quidam. Ce que conteste Rob Hartmans, porte-parole de Swiss Life: «Nous faisons preuve de retenue dans nos prévisions. Mais, lorsque nous les comparons avec celles de la concurrence, nous nous trouvons souvent très pessimistes.»
Il y a toutefois un point sur lequel les assureurs approchés font preuve d’esprit critique: c’est la communication. «Nous voulons faire beaucoup mieux. Le client a droit à davantage d’informations», affirme encore Rob Hartmans.
A partir de l’année prochaine, il sera possible de comparer les assurances sur ce point, grâce à l’article 3 de la loi révisée sur le contrat d’assurance. Il exige une plus grande transparence dans les mécanismes du calcul des excédents. Toutefois, les experts doutent que cela change grand-chose...
Philipp Lütscher/phb
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Les rentes viagères ne sont pas à l’abri
Il y a quelques années encore, réduire les excédents des rentes viagères en cours était un tabou. Aujourd’hui, les assurances n’ont plus ces scrupules, comme le montre l’exemple de M. N., de Bâle.
En 1989, il a acheté une rente viagère différée d’un montant de 200 000 fr. auprès d’Helvetia Patria. Depuis 1995, il perçoit une rente garantie d’environ 16 400 fr. par année.
Jusqu’il y a peu, une rente supplémentaire d’environ 3600 fr., issue des excédents, s’ajoutait à ce montant. Le total correspondait donc approximativement à ce qui avait été projeté dans la proposition. Mais, en 2006, Helvetia Patria a réduit les excédents à 1200 fr.
Une coupe d’autant plus douloureuse qu’elle intervient dans une rente en vigueur. A cause d’elle, M. N. doit donc vivre avec une rente réduite. Irrité par cette diminution, il a écrit à l’Office fédéral des assurances privées (OFAP). L’organe de surveillance des assureurs vie a simplement répondu: «Notre examen a montré qu’Helvetia Patria avait correctement calculé les excédents.» Mais M. N. n’a obtenu aucune lumière sur les calculs en question.
L’OFAP a en revanche ajouté: «Comme votre rente viagère stipule un intérêt technique de 3%, vous êtes particulièrement touché par l’adaptation des excédents.» Une précision logique, à défaut d’être acceptable: plus l’intérêt technique (qui sert à calculer les prestations garanties) est élevé, plus la rente garantie est aussi élevée, et donc plus les assureurs auront tendance à diminuer les excédents (voir tableau).
Reste une consolation pour tous ceux qui ont conclu une rente viagère alors que les intérêts étaient élevés: malgré la diminution des excédents, leur rente actuelle demeure plus élevée qu’une rente achetée pendant la période où les intérêts étaient bas, comme en 2003...
