La banque peut-elle exiger le montant d’une cédule ou seulement celui de la dette hypothécaire?

Souvent, le montant de la cédule est plus élevée que la dette hypothécaire. Que se passe-t-il alors? La banque peut-elle exiger le montant de la cédule ou seulement le montant de la dette hypothécaire qu’elle a accordé, nous demande Ariane Suter de Bienne?

Non. La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier et incorporée, avec le gage, dans un papier-valeur. En un mot, ce document permet d’obtenir un prêt en mettant en garantie sa maison ou son appartement.

Lors de l’emprunt, les banques ne demandent pas que soit inscrit sur la cédule un montant plus élevé que celui de la dette hypothécaire. L’article 818 du Code civil leur offre en effet suffisamment de garanties en stipulant, notamment, que la cédule couvre aussi les intérêts de trois années échues.

Par la suite, le montant de votre dette hypothécaire va logiquement diminuer au fur et à mesure que vous l’amortissez, alors que le montant inscrit sur la cédule reste le même. Mais, en cas de problème, la banque ne pourra logiquement pas exiger un montant supérieur à votre dette effective et aux intérêts échus.