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La redevance TV et radio peut-elle être suspendue lors d’un départ temporaire à l’étranger?
Ma sœur, qui vit seule, part pour plusieurs mois à l’étranger. Elle a fait une demande de suspension temporaire des redevances de réception de radio et télévision auprès de Billag SA. Cette requête a été refusée, et j’en suis surprise.
En s’appuyant sur les articles 41 al.1 et 42 al.1 de la LRTV, Billag considère que chaque ménage dans lequel se trouve un appareil capable de capter des programmes doit s’acquitter de la redevance. Or, bien qu’elle parte plusieurs mois à l’étranger, votre sœur ne dissout pas son ménage. De plus, même s’ils ne seront pas utilisés, son domicile abritera toujours des appareils de réception. Ainsi, pour Billag, ce n’est pas l’emploi effectif de ces appareils qui est déterminant, mais bien leur existence. Votre sœur demeure donc astreinte à la redevance.
Il existe néanmoins une astuce. Votre sœur aurait pu demander carrément une cessation d’exploitation en affirmant ne plus posséder d’appareils de réception. A son retour, il lui aurait suffi de récupérer ses appareils confiés à des proches et de s’inscrire à nouveau auprès de Billag.
