N’oubliez pas le 3e pilier!

On le sait: les rentes du 2e pilier vont méchamment diminuer (lire Tout Compte Fait, 10/2005). Cette baisse résulte, pour l’essentiel, de la mise en œuvre du premier train de mesures de révision de la LPP et des institutions de prévoyance professionnelle (caisses de pension), qui exercent une pression à la baisse sur les rentes. Du coup, les assurances minimales légales du 1er (AVS/AI) et 2e (LPP/LAA) piliers ne couvrent plus les besoins en prévoyance de nombreux ménages. Il s’avère donc nécessaire de combler ces lacunes sur une base individuelle. Dans ce contexte, et jusqu’à l’âge de la retraite, le 3e pilier A est un investissement très intéressant sur le plan fiscal. Or, faut-il le rappeler, c’est le dernier moment pour prendre certaines mesures susceptibles de diminuer ses prochains impôts…

Economie d’impôts
Rappel: chaque contribuable peut effectuer une versement annuel dans le cadre du 3e pilier A. Ce versement est entièrement déductible du revenu imposable, à hauteur d’un montant maximal fixé chaque année par la Confédération. Pour la période fiscale 2005, le plafond est fixé à 6192 fr. pour les employés avec un 2e pilier et à 20% des revenus bruts (revenus AVS), mais au maximum 30 960 fr pour les employés ou indépendants sans 2e pilier.

Toutefois, comme cet investissement est entièrement déductible des impôts sur le revenu, il ne revient pas vraiment à 6192 fr… Explication à travers l’exemple d’un contribuable de 45 ans, marié, résidant à Lausanne et soumis à un taux d’impôt marginal de 30%*. S’il exploite pleinement la limite des 6192 fr. prévue par le législateur, il va économiser 30% d’impôts l’année suivante, soit 1858 fr. Son investissement correspond dès lors, de facto, à 4334 fr. (voir petit tableau page 27).

Le choix du placement
Maintenant, à qui verser ce 3e pilier? Notre contribuable a le choix entre les comptes traditionnels proposés par les banques, les polices d’assurance de prévoyance 3A (permettant d’associer l’épargne à une couverture des risques d’invalidité ou de décès), et les comptes liés à des fonds de placement. A long terme (horizon de placement d’au moins cinq ans, voire plus), ces derniers sont incontestablement plus avantageux. Ainsi, le produit Swisscanto LPP-Profil 3, (voir tableau ci-contre) proposé par les banques cantonales et la Banque Coop, a fourni un rendement moyen de 4.39% durant ces dix dernières années, bien qu’il soit fondé sur une stratégie de placement défensive (10% d’actions seulement), donc peu risquée. Et le même produit, dans sa version offensive (LPP diversification 3), a dégagé un rendement moyen de 6.24%, malgré de grosses pertes durant la crise boursière (2001 et 2002).

Dès lors, reprenons notre exemple et imaginons que notre contribuable lausannois soit rémunéré d’un modeste rendement moyen de 3%. Son capital aura donc atteint 171 300 fr. au bout de vingt ans. Mais, lorsqu’il touchera ce capital, à 65 ans, il sera soumis à une imposition unique au taux de rente, correspondant dans son cas à un montant de 14 200 fr. Le capital net après impôts sera donc de 157 100 fr.

Si l’on compare les versements effectifs après impôts (4334 fr. par an) avec le capital net versé à l’investisseur à l’échéance (157 100 fr.), on obtient un rendement annuel net du capital investi de 5.4% (voir petit tableau page 27), une valeur nettement supérieure aux intérêts d’épargne courants. Plus le taux d’impôt marginal est élevé – donc plus le contribuable gagne d’argent – et plus ce résultat sera intéressant: pour un taux de 40% par exemple, le rendement annuel net atteint 6.7%.

Les fonds épargnés sont versés au plus tôt cinq ans avant l’âge légal de la retraite. C’est la raison pour laquelle le 3e pilier A est également appelé prévoyance liée. Toutefois, la possibilité est offerte de toucher ces avoirs de prévoyance pour l’acquisition d’un logement en propriété, lors de la prise d’une activité d’indépendant, voire d’un changement de l’activité lucrative indépendante ou encore d’un déménagement à l’étranger.

Le capital remboursé à l’investisseur est soumis à un taux d’impôt préférentiel sur le revenu, comme dans le 2e pilier. Ce taux varie fortement d’un canton à l’autre (entre 3 et 15% du capital). Pour freiner la progression fiscale, l’assuré peut effectuer un retrait échelonné de ses avoirs durant les cinq années qui précèdent l’âge de la retraite. Mais, pour ce faire, il est indispensable de créer plusieurs comptes ou polices 3A, car ceux-ci ne peuvent être vidés qu’en un seul versement.

Roland Bron, directeur
VZ VermögensZentrum Lausanne

(*) Le taux marginal correspond à la part d’un gain supplémentaire qu’un contribuable va verser au fisc. S’il est de 30%, cela veut dire que, pour chaque 100 fr. de gain supplémentaire, il paiera un impôt de 30 fr.

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