Allocations: quand l’Etat reprend d’une main…

Le prix des crayons de couleur ne varie guère entre Delémont et Sion. Et pourtant, les allocations familiales versées à un ménage avec deux enfants varient d’un tiers selon qu’il habite dans le canton du Jura ou en Valais. Mais, comme le montre le tableau ci-contre, les inégalités ne s’arrêtent pas là, car ces allocations sont ensuite intégrées au revenu imposable, et donc soumises à l’impôt, à des taux variables selon les cantons. Tout Compte Fait a enquêté pour déterminer si le passage du fisc corrige les injustices géographiques de départ. Conclusion: c’est le contraire! En résumé, les cantons les plus avares en allocations sont aussi les plus voraces quand il s’agit de les taxer.

Nous avons d’abord additionné les allocations perçues pour un an par un couple marié avec deux enfants de 6 et 10 ans dans les différents cantons. Nous avons ensuite calculé le total des impôts communal, cantonal et fédéral payé par ce même couple pour trois revenus imposables différents, allocations comprises: 60 000 fr., 80 000 fr. et 100 000 fr. Nous avons enfin recalculé les impôts payés par ces mêmes familles en déduisant les allocations. La différence entre les deux taxations correspond à la part prélevée par le fisc sur les allocations (voir tableau). Plus le revenu imposable est élevé, plus cette part est bien sûr importante.

Jurassiens sans pitié
Ainsi, à Delémont, une famille ayant un revenu annuel imposable de 60 000 fr. dont 3696 fr. d’allocations (154 fr. par mois et par enfant) devra en reverser plus du quart (985 fr./3696 fr.) au fisc. Cette part grimpe à 1074 fr. (29.06%) pour un revenu de 80 000 fr. et dépasse le tiers (1228 fr.) pour un revenu de 100 000 fr.

Les taux d’imposition sont à peu près identiques dans le canton de Berne, qui n’est guère plus généreux au départ (160 fr. d’allocations par mois et par enfant) A Bienne, une famille ayant un revenu annuel de 60 000 fr., dont 3840 fr. d’allocations pour ses deux enfants, se voit ainsi prélever 1001 fr. (26.07%) par le fisc sur les seules allocations. Cette part grimpe à 1094 fr. (28.49%) fr. pour un revenu de 80 000 fr. et à 1202 fr. (31.3 %) pour un revenu de 100 000 fr.

Mais c’est à Neuchâtel, où les allocations sont également modestes (160 fr. pour le premier enfant, 180 fr. pour le second), que le fisc se montre le plus gourmand pour les revenus sélectionnés. Sur un revenu de 60 000 fr., 30.34% des allocations reviennent ainsi à l’Etat. Le taux monte à 35.34% pour un revenu de 100 000 fr.

A peine mieux lotis quant au montant des allocations (160 fr.), les Vaudois sont gagnants sur le plan fiscal. C’est ainsi que, à Lausanne, la part prélevée par l’Etat est la plus basse pour un revenu de 100 000 fr. (25.16%). Viennent ensuite les Genevois qui touchent 200 fr. par an et par enfant, mais doivent en verser entre le quart (revenu de 60 000 fr.) et près du tiers (revenu de 100 000 fr.) à l’Etat. A Fribourg, les allocations sont encore plus généreuses (240 fr.) et le fisc moins vorace (23.6% à 31.42%).

Au final, c’est à Sion que nos trois familles types s’en sortiront le mieux. Les montants des allocations (260 fr.) y sont les plus élevés de Suisse et la part prélevée par l’Etat y est la plus basse de Suisse romande: 19.38% pour un revenu de 60 000 fr. La part du fisc reste aussi relativement basse (23.13% et 28.3%) pour les catégories plus aisées.
Claire Houriet Rime

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