La RC privée ne rembourse pas tout

Vous avez de bons amis, qui vous prêtent facilement leur voiture? Alors attention: si vous l’endommagez et que vous n’êtes pas assuré, vous risquez à la fois de les perdre et de gros ennuis…

Les conditions liées à l’utilisation occasionnelle du véhicule d’un tiers constituent en effet l’un des piliers de l’assurance responsabilité civile (RC) privée, mais cette prestation présente deux sérieuses pierres d’achoppement.

• Conformément à leurs conditions générales, les assureurs ne prennent en considération que les prêts occasionnels, non réguliers. Très bien, mais où est la limite? Une description plus précise fait en général cruellement défaut, et l’interprétation tourne souvent à la défaveur de l’assuré. Il est vrai qu’un tribunal a estimé que le fait de prêter sa voiture deux fois par mois était déjà le début d’une certaine régularité…
• Dans la plupart des compagnies d’assurances, le prêt d’un véhicule doit être assuré de manière séparée. Le tableau ci-dessous présente une comparaison du coût de ce supplément, la hauteur des franchises et les sommes assurées.

Un bon point pour La Mobilière qui a, d’une part, intégré cette couverture spécifique dans l’assurance RC de base et a, d’autre part, défini la notion de prêts «occasionnels» de façon très précise: «Pas plus de vingt-quatre jours par année civile» (que l’utilisation ait lieu plusieurs jours de suite ou à la journée). La Suisse Assurances se montre moins généreuse: «Au maximum pendant dix jours répartis sur l’année civile, mais au maximum pendant trois jours consécutifs et chaque fois dans un but différent.»

Les locataires doivent faire très attention
D’autres prestations différencient les assureurs. Le tableau ci-contre (page de droite) décrit les offres, les dommages couverts et les conditions. Attention toutefois: les données qui y figurent correspondent aux prestations actuelles des assurances. Or, les anciens contrats peuvent se rapporter à d’autres conditions générales.

- Dommages des locataires – Une franchise doit souvent être payée si un locataire peu soigneux endommage son appartement. Certaines compagnies n’exigent rien, alors que d’autres imposent une franchise générale pour la totalité de l’espace loué et que d’autres encore se réservent la possibilité d’une déduction pour chaque pièce de l’appartement (CSS, Nationale Suisse et La Vaudoise)!

De nombreux locataires sont toutefois régis par d’anciens contrats, qui ne définissent pas clairement les franchises. Dans une telle situation, on part de l’idée que la franchise prélevée ne peut l’être qu’une seule fois pour la totalité du bien loué.

- Un bien confié endommagé – Les objets prêtés, et donc entreposés ou conservés auprès d’une personne autre que leur propriétaire, peuvent aussi subir des dommages. La caméra prêtée pour la communion du petit est un grand classique du genre. En cas de casse, la réparation ou le remplacement de l’objet endommagé entraîne des franchises pouvant aller de 0 fr. à 200 fr., selon les compagnies. A noter que les objets réputés très fragiles, les ordinateurs portables ou les téléphones mobiles notamment, ne sont souvent pas assurés ou alors sufranchisés.

- Grave négligence – Les prestations sont la plupart du temps diminuées en cas de graves négligences de la part de l’assuré. Par exemple, une personne qui s’endort avec une cigarette allumée et provoque ainsi un incendie.

- Les enfants incapables de discernement – Le dommage causé par un enfant incapable de discernement devient un problème si, paradoxalement, les parents ont assumé normalement leur devoir de surveillance. Car alors personne n’est véritablement responsable, et l’assurance RC privée ne devrait pas avoir à supporter de tels coûts. Mais la plupart des assureurs le font tout de même, spontanément.

La prise en charge varie dans ce cas de 100 000 fr. à 5 millions de fr.

- Les activités professionnelles secondaires – Elles ne sont pas assurées par toutes les compagnies, mais peuvent l’être en partie contre un supplément. Cette couverture est utile si un professionnel arrondit ses fins de mois en effectuant de petits travaux annexes.

Ernst Meierhofer/doc

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