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Les concubins ont-ils droit aux prestations du 2e pilier en cas de décès?
Je vis avec mon ami depuis une dizaine d’années et nous n’avons pas l’intention de nous marier. Si l’un de nous venait à décéder, le survivant aurait-il droit aux prestations du 2e pilier?
Il faut examiner les règlements de vos caisses de pension respectives. Contrairement à la rente versée au conjoint, celle du concubin est du domaine surobligataire et dépend donc du règlement de chaque caisse. Dès l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle en 2005, le versement de la rente sera soumis à deux conditions: le couple devra avoir vécu ensemble pendant les cinq ans précédant le décès ou avoir un ou plusieurs enfants à charge. Si le survivant touche déjà une rente d’un mariage précédent, il ne pourra pas bénéficier de cette prestation.
La révision ne fait que clarifier ces critères qui varient aujourd’hui selon les différentes caisses. Elle met en outre hommes et femmes sur pied d’égalité: aujourd’hui, seules les veuves ont droit à une rente LPP.
