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A-t-on le droit de consulter la déclaration d’impôt des autres?

J’ai un studio à louer dans ma maison. Pour m’assurer de la solvabilité de mon locataire, on m’a conseillé de me rendre à l’Office des poursuites, mais aussi de consulter sa déclaration d’impôt. En ai-je le droit?

Oui, à moins que vous n’habitiez dans les cantons de Genève ou du Jura. Dans le canton de Fribourg, ce droit se limite à la consultation de la cote d’impôt sur le revenu et la fortune. Il en coûte 8 fr. par dossier examiné. Ces données ne sont accessibles que deux mois par an, et la loi fribourgeoise précise qu’il est interdit de les publier.

Les autres cantons ne divulguent pas non plus le détail des taxations, mais révèlent les chiffres du revenu et de la fortune imposables. Selon les cantons, ces chiffres sont provisoires ou définitifs: un élément à prendre en compte pour décider de la solvabilité de quelqu’un. Ainsi, le canton de Vaud donne accès aux taxations définitives pour les cinq dernières périodes fiscales contre une taxe de 20 fr. Les communes neuchâteloises fournissent gracieusement les informations sur la dernière taxation, à condition de venir sur place. Le même service est facturé

7 fr. par téléphone et 12 fr. par courrier.

Dans le canton du Valais, les impôts encaissés auprès de chaque contribuable l’année précédente peuvent être consultés gratuitement par les citoyens de la commune pendant la période de dépôt des comptes, soit une quinzaine de jours avant l’assemblée communale. Les communes bernoises renseignent également sur les données fiscales les plus récentes, la plupart du temps sans émolument.

Seules les communes des cantons de Neuchâtel et de Fribourg tiennent le registre des personnes ayant eu accès à ces informations: chacun peut donc savoir qui a fait usage de ce droit.