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Quelle est la durée idéale d’un bail à loyer?
Je possède un appartement qui sera prochainement mis en location. Je n’arrive pas à me décider pour une durée de bail qui soit idéale. Que se passe-t-il si je prévois un bail à très long terme?
Si les baux usuels sont habituellement prévus pour un an, la durée idéale en matière de contrat de bail n’existe pas. Elle dépend d’abord de votre futur locataire. Car il est évident que, si ce dernier n’a que des qualités, il vaut mieux lui proposer un bail à long terme.
Mais attention, la durée du bail restreint votre liberté dans deux domaines:
- la résiliation du contrat;
- les augmentations ou baisses de loyer.
Pour un bail d’une durée de plus de trois ans, il est cependant possible de prévoir directement dans le contrat une clause d’échelonnement du loyer. Les futures augmentations, une par année au maximum, doivent y être indiquées en francs. Et le propriétaire doit notifier chacune d’elles entre quatre mois et un jour avant leur entrée en vigueur.
Dans le cas où la durée du bail est de cinq ans ou plus, le contrat peut également spécifier une indexation du loyer. Le propriétaire augmente ainsi chaque année le loyer de son locataire en se basant sur l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation, répercutée à 100%.
