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Puis-je transformer mon grenier en bureau en toute légalité?
Nous habitons une petite maison dans le canton de Vaud. Nous allons avoir un troisième enfant prochainement et sommes, de ce fait, en pleine réflexion sur le réaménagement de notre domicile. Pouvons-nous sans autre transformer notre grenier en bureau, voire en chambre d’enfant?
Non, une telle modification de l’utilisation de votre espace de vie ne peut pas se faire sans autre. Tout changement d’affectation requiert une demande d’autorisation préalable auprès de sa commune. La Municipalité décide s’il est ou non nécessaire de procéder à une enquête publique.
Mais les autorités communales vont surtout contrôler le respect des normes établies dans les domaines de l’aménagement du territoire et des constructions.
Le règlement communal peut notamment:
- fixer le nombre maximal d’étages habitables;
- s’appuyer sur un indice, le coefficient d’utilisation du sol (CUS), qui a pour objectif principal de planifier la densité de population au sein d’une certaine zone à bâtir. Cet indice est donc élevé dans le centre d’une grande ville, où le sol est largement mis à profit, et reste très faible dans un quartier de maisons familiales.
Pour connaître les règles qui vous concernent directement, vous pouvez vous adresser au greffe municipal ou au Service de l’urbanisme de votre commune.
Attention, passer outre ces normes n’est pas sans risques. Les assurances ne couvrent en effet pas les dégâts (dus à un incendie ou à une inondation par exemple) liés à une pièce ayant changé d’affectation sans l’aval des autorités compétentes. Et les travaux effectués qui ne respectent pas la loi peuvent obliger les propriétaires à payer une amende, voire à remettre les lieux incriminés en état.
