Et si on s’associait à la gestion d’un club?

Clubs de foot ou de ski, associations de commerçants ou d’agriculteurs, groupes d’aînés ou de contemporains… Les comités recrutent de toutes parts. Les bénévoles s’engagent en donnant de leur temps, mais ne devraient pas prendre de risques financiers. La vie associative est très variée en Suisse, et il n’est pas rare d’être sollicité pour s’investir dans une association ou un club, voire entrer dans un comité.

Le but d’une association n’est pas de générer de l’argent: sa nature, qu’elle soit politique, religieuse, scientifique, artistique, de bienfaisance ou de récréation, est exprimée dans des statuts écrits, de même que ses ressources et son organisation.

Responsabilités limitées pour les membres
Avant de s’engager au sein de l’association, il est donc important de se référer à ses statuts, qui précisent parfois les responsabilités des membres ou du comité.
D’une manière générale, ce ne sont pas les membres, mais l’association elle-même qui est responsable de ses actes, que ce soit sur le plan civil (si elle a causé des dommages à un tiers) ou financier. Lors d’une éventuelle poursuite, c’est donc le patrimoine de l’association qui est utilisé pour régler les dettes. Les créanciers ne peuvent pas se retourner contre les membres du comité pour leur demander de régler personnellement ce qui leur est dû. Il existe trois exceptions à cette règle.

• Les statuts peuvent mentionner certaines responsabilités financières. C’est heureusement très rare, et évidemment risqué pour les membres.
• Les organes dirigeants agissent délibérément pour faire perdre de l’argent aux créanciers ou leur gestion ne répond pas aux exigences légales (par exemple avec la création de faux dans les titres).
• Un membre du comité manque à ses devoirs envers l’association (dans l’hypothèse où il part avec la caisse).

Mais une association n’a généralement pas de but lucratif et ne termine donc que rarement en faillite. Il est même tout à fait possible qu’elle dégage un bénéfice. L’argent doit alors être réinvesti au sein du groupement et servir le but défini dans les statuts. D’un point de vue légal, les membres ne peuvent donc pas se répartir le bénéfice acquis au sein de l’association.

Gestion financière d’un club:
Attention aux frais bancaires!
Certains établissements bancaires proposent une gamme de produits spécifiques destinés aux associations, alors que d’au-tres ont des prestations du même type que celles prévues pour les particuliers. Qu’à cela ne tienne, les banques se basent généralement sur les besoins de leurs clients pour les conseiller dans le choix du type de compte qui est le mieux adapté à leur situation (compte privé, d’épargne ou courant, selon le nombre de débits notamment). Mais rares sont les financiers qui rémunèrent mieux les clubs que le grand public (la Banque Cantonale de Fribourg est la plus généreuse avec un taux de 0.5% sur son Compte Club).

Outre la demande d’ouverture de la prestation, il est nécessaire de présenter certains documents pour ouvrir (gratuitement) un compte destiné à une association.

• Une copie des statuts.
• L’éventuel enregistrement auprès du Registre du commerce (obligatoire si l’association exerce une activité commerciale pour développer ses ressources).
• La carte d’identité des personnes habilitées à signer, c’est-à-dire à engager financièrement l’association. Ces personnes sont formellement identifiées auprès de la banque, selon les règles qui visent à lutter contre le blanchiment d’argent. Certains établissements exigent leur présence lors de l’ouverture du compte (ce qui peut poser problème si leur nombre est élevé).
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale est parfois également demandé.

Les statuts de l’association déterminent si le compte doit être géré par une ou par plusieurs personnes (signature individuelle ou collective). La signature collective assure une certaine sécurité, puisqu’elle oblige les personnes engageant l’association à faire contresigner l’ordre donné à la banque à un, voire à plusieurs autres membres du comité. Pour le caissier, cette formule présente évidemment le désavantage de devoir systématiquement demander une signature à ses collègues pour chaque facture à payer.

Certains instituts financiers offrent par ailleurs des prestations complémentaires pour soutenir les associations. Cela peut notamment aller de l’impression d’affiches (Banque Cantonale du Jura et Raiffeisen) à la mise à disposition de matériel publicitaire (Raiffeisen) en passant par l’impression de bulletins de versement (Banques Cantonales de Fribourg et du Jura).

Mais les principales différences entre les banques sont surtout inhérentes aux frais facturés. Ils sont inexistants pour la gestion et le bouclement du Compte Club à la Banque Cantonale de Fribourg, et peuvent grimper jusqu’à plus de 36 fr. par an (plus 0,40 fr. par écriture et 1 fr. par relevé de compte) sur le compte courant du Credit Suisse.

* Pour en savoir plus, lire le livre de Marie-Chantal Collaud: «Comment créer et animer une association», aux Editions Réalités sociales. Prix: 27 fr. (+ frais de port) à la Librairie Albert le Grand, Fribourg.

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