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Dois-je déclarer aux impôts le forfait pour mes petits frais?
Je suis chef de service dans un grande entreprise suisse. Chaque mois, mon employeur me verse une indemnité forfaitaire pour mes menus frais, sur laquelle aucune charge sociale n’est ponctionnée. Suis-je obligé de signaler cette indemnité dans ma déclaration fiscale?
Normalement, non. Ce type d’indemnités, qui sont effectivement le plus souvent forfaitaires, n’est ni soumis aux charges sociales ni imposable à titre de revenu chez l’employé. Elles sont en revanche déductibles par la société qui les verse, car elles représentent une charge liée à l’usage commercial.
Toutefois, les entreprises qui versent ce genre de prestations à leurs employés doivent impérativement adresser un règlement d’entreprise à l’administration cantonale des impôts pour approbation, en mentionnant les ayants droit, leur fonction et le montant qui leur est alloué. Seules les personnes ayant un devoir de représentation pourront en bénéficier.
Il convient également de ne pas confondre ce type d’indemnités avec les frais professionnels qui sont déductibles dans la déclaration d’impôt: frais de transport du domicile au lieu de travail (transports publics ou véhicule privé en fonction des obligations de chacun), frais de repas hors du domicile et «autres frais professionnels» qui sont, dans la plupart des cas, représentés par une déduction forfaitaire.
Les frais de perfectionnement (cours professionnels dans le domaine d’activité) sont également déductibles (pour autant qu’ils ne soient pas remboursés par l’employeur) ainsi que tous les frais liés, tels que les frais de transport, de repas pris à l’extérieur (en cas de cours du soir) et le coût des ouvrages acquis dans le cadre des cours. Par contre, les frais de reconversion ne sont pas déductibles fiscalement. On entend par frais de reconversion ceux engagés pour apprendre un nouveau métier ou pour suivre des cours qui, une fois terminés, débouchent sur une promotion professionnelle.
