Est-il plus intéressant d’offrir sa maison en héritage ou en donation?

Nous aimerions léguer notre maison familiale à notre fils. Une de nos connaissances nous a raconté qu’il serait possible de diminuer les charges fiscales en offrant de notre vivant la demeure à notre enfant, au lieu d’attendre qu’il en hérite. Est-ce vraiment plus intéressant d’en faire don?

Non. Même si, d’un point de vue juridique, une donation, soit une libéralité entre vifs, et une succession sont deux choses très différentes, elles sont, d’un point de vue fiscal, la plupart du temps soumises aux mêmes lois et aux mêmes barèmes.

Dans les cantons du Valais et de Fribourg, les enfants sont exonérés d’impôt en cas de donation et de succession, mais ce n’est pas le cas dans les autres cantons romands, pour le moment du moins. Dans le canton de Vaud, les donations ne sont toutefois pas taxées si elles n’excèdent pas 9999 fr. par année.

Une donation modifiera néanmoins les taxations de votre revenu et de votre fortune ainsi que celles de votre fils. Car, en devenant propriétaire de la maison, votre enfant devra aussi en assumer les charges fiscales à votre place. Ce qui peut s’avérer intéressant lorsque le donataire, et donc le nouveau propriétaire, se retrouve dans une classe fiscale plus avantageuse que celle où se situaient les donateurs avant de céder leur bien.