Autorisation de séjour obtenue après un mariage

Le décès du conjoint suisse ne saurait être considéré comme une raison personnelle majeure prolongeant automatiquement l’autorisation de séjour. Tel est le verdict du Tribunal fédéral, qui a examiné le cas d’un ressortissant indien de 34 ans plus jeune que son épouse, décédée après 16 mois de mariage.

Bien qu’ayant résidé en Suisse plusieurs années avant cette union, l’intéressé a conservé de nombreux liens avec son pays d’origine. Leur différence d’âge et le fait que les époux aient vécu séparés durant les huit derniers mois de vie de l’épouse – sur 16 mois de mariage au total – ont fait pencher la balance en défaveur du veuf. Le TF indique cependant que chaque cas doit être jugé individuellement.

Arrêt du TF 2C_411/2010