Qui est responsable de mon accident de ski?

«Alors que j’étais arrêté en bordure de la piste, un snowboarder n’a pas réussi à freiner à temps et m’a violemment heurté, me blessant au talon. Qui est responsable? Le snowboarder directement ou l’école avec laquelle il prenait un cours?»

Le snowboarder imprudent, qui, en ne s’assurant pas de conserver en tout temps la maîtrise de sa vitesse, a violé une règle élémentaire de la Fédération internationale de ski (FIS). Cette dernière a en effet édicté «dix commandements» de comportement du skieur, dont la fonction première est de régir la circulation sur les pistes et d’éviter les accidents.

Les règles de la FIS reprennent les principes généraux du droit suisse de la responsabilité, en les adaptant au domaine du ski. Les tribunaux y font souvent recours et les usagers des pistes – skieurs, snowboarders et autres – qui agissent de façon contraire à cette réglementation peuvent voir leur responsabilité civile engagée. Vous devez donc vous retourner contre celui qui vous a heurté. S’agissant d’une éventuelle responsabilité de l’école de snowboard en revanche, la réponse est non. En effet, dans la mesure où cette dernière n’est en principe pas responsable à l’égard des tiers pour le comportement de ses élèves, il n’est pas possible de se retourner contre elle.