Match nul pour PUMA et FIFA

En octobre 2018, Puma avait fait enregistrer «PUMA WORLD CUP QATAR 2022» et «PUMA WORLD CUP 2022» au registre suisse des marques, notamment pour des vêtements et accessoires de sport. La Fédération internationale de Football Association (FIFA), propriétaire des marques «QATAR 2022» et «WORLD CUP 2022» depuis décembre 2018, a tenté de faire prononcer la nullité des deux appellations de Puma. Le Tribunal fédéral donne tort aux deux enseignes: les marques de Puma seraient trompeuses, et celles de la FIFA ne sont pas protégeables, faute de caractère distinctif. Ces quatre marques sont donc déclarées nulles, et doivent être radiées du registre.

Arrêts 4A_518/2021 et 4A_526/2021 du 6 avril 2022