Qui doit tailler l’arbre?

«Mon contrat de bail indique que l’entretien du jardin est à la charge du locataire. Mon jardin possède un grand arbre qui nécessite un élagage régulier. La taille de l’arbre est-elle incluse dans cette notion d’entretien?»

Non. Selon l’article 259 du Code des obligations (CO), le locataire doit remédier, à ses frais, aux menus travaux de nettoyage, d’entretien et de réparation. Cette notion demeure relativement vague et concerne surtout les petits travaux et les réparations courantes, qu’il est possible d’exécuter sans outils ni compétences techniques particulières.

Concernant les jardins, la doctrine estime que le locataire doit effectivement entretenir l’espace vert dont il a la jouissance exclusive. Cette obligation comprend notamment la tonte et le désherbage. En revanche, la taille des arbres ou des arbustes à essence particulière, représentant un travail conséquent et requérant des outils spécifiques, n’est pas incluse dans cette obligation. D’ailleurs, les Règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) précisent explicitement que la taille des arbres est à la charge du bailleur. Bien que cette disposition soit cantonale, elle peut servir de base d’interprétation à l’article 259 CO pour les autres cantons également. Ainsi, la taille de cet arbre dépasse les petits travaux d’entretien courant doit être à la charge du bailleur.

Timko Chatagnat