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Qui paie les séquelles d’un accident
ASSURANCE «Ma fille a eu un accident de ski quand elle était petite et a dû se faire opérer le genou. Depuis, elle a terminé ses études et occupe aujourd’hui un emploi à 100%. Dans l’hypothèse où elle devrait subir une nouvelle opération liée à son accident passé, qui la prendrait en charge? La couverture accidents de la LAMal ou l’assurance accidents de l’employeur?»
Le volet accident de sa LAMal. Car, en cas de rechute qui surviendrait plusieurs mois ou années après une opération, et dans l’hypothèse où la personne a changé de couverture entre-temps, le cas sera pris en charge par l’assurance concernée au moment de l’accident initial.
Si votre fille devait avoir des séquelles liées à son accident survenu durant son enfance, ce serait donc l’assurance de base qui prendrait le cas en charge, aux conditions de la LAMal, car c’est elle qui est intervenue au moment de l’accident. L’assurance de l’employeur n’interviendra donc en principe pas, à moins qu’elle n’en décide autrement, selon son bon vouloir.
