Pas trop tard pour ne plus être père

Après les révélations d’une amie en janvier 2018, un père fait effectuer un test ADN le mois suivant et découvre que sa fille de 6 ans n’est pas de lui. En mai 2018, il entame des démarches pour la désavouer et obtient gain de cause. Le Tribunal fédéral confirme. Certes, l’action en désaveu de paternité doit, en principe, être ouverte dans les cinq ans qui suivent la naissance de l’enfant. Mais elle aussi recevable après, si de justes motifs rendent le retard excusable. Et pour autant que le père agisse avec toute la célérité possible dès que les causes de ce retard ont pris fin. Ce papa remplit ces conditions. D’une part, il n’avait aucune raison d’avoir des doutes avant le résultat du test ADN. D’autre part, entre janvier et mai 2018, il a subi une grave dépression qui l’a empêché de faire valoir ses droits plus rapidement.

Arrêt du Tribunal fédéral 5A_741/2021 du 22 avril 2022