Engagement valable ou promesses en l’air?

« J’ai fait un virement de 10 000 fr. à mon frère pour lui permettre de traverser une mauvaise passe. Il m’a remis une reconnaissance de dettes signée. J’ai malgré tout une petite crainte. Puis-je me fier à ce document s’il n’a pas été fait devant notaire? »

Oui. Une reconnaissance de dettes établie entre particuliers est parfaitement valable dès le moment où elle est signée de la main du débiteur, qu’il s’agit d’un original et non d’une photocopie. Le concours d’un notaire n’est qu’une précaution supplémentaire, permettant d’exclure toute contestation future sur l’authenticité de cette signature, cas, tout de même, peu fréquent si le prêt se fait entre personnes proches. La formulation utilisée et le support n’ont pas, non plus, une importance capitale, du moment que le document est lisible et qu’il est possible de déterminer qui est le prêteur, qui reconnaît la dette et à combien elle se monte. Il est, cependant, important de le dater, de manière à éviter tout litige sur le délai pour récupérer la somme, qui est en principe de dix ans.

sdz