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Choisir, c’est renoncer

LOGEMENT

« J’ai signé un bail que j’ai rapporté ce matin. L’après-midi même, une autre régie m’appelle pour m’annoncer qu’un appartement bien plus beau, pour lequel j’étais aussi inscrit, peut m’être attribué si je le veux. Puis-je me rétracter du premier contrat si je préviens le bailleur aujourd’hui encore? »

Non. Votre signature vous lie de manière ferme. Contrairement aux idées reçues, la loi ne prévoit pas de délai de rétractation pour les contrats, en général. Les exceptions à ce régime sont peu nombreuses et concernent, par exemple, les achats qui font suite à un démarchage (à domicile, dans la rue ou par téléphone), un leasing ou un crédit à la consommation entre 500 et 80 000 fr. La situation aurait été différente si vous n’aviez pas encore retourné le bail contresigné. Vous auriez eu alors la possibilité de renoncer, même s’il portait déjà la signature du bailleur quand vous l’avez reçu. Dans votre cas, il est malheureusement trop tard. Le contrat a été conclu dans la minute où l’exemplaire portant votre griffe est arrivé entre les mains du bailleur. S’il n’accepte pas, à bien plaire, de vous délier de vos obligations, vous devrez donc résilier ce bail en respectant les préavis et les termes qui y sont fixés. Ou trouver un locataire de remplacement solvable qui le reprenne, aux mêmes conditions, si vous voulez vous en débarrasser avant.

Silvia Diaz